Mutation inter-régimes
La mutation inter-régimes est une procédure simplifiée de changement d´organisme de sécurité sociale à la suite d´une déclaration de changement de situation.
Elle présente les avantages suivants :
- le transfert automatique des informations "réforme" (médecin traitant, participations forfaitaires...) et médico-administratives (hors dossier médical) de l´assuré et des membres de la famille mineurs entre la caisse d´origine (caisse cédante) et la nouvelle caisse (caisse prenante) ;
- la conservation de la carte Vitale malgré le changement de régime. Toutefois, l´assuré et ses ayants droit mineurs âgés de plus de 16 ans doivent mettre à jour leur carte Vitale, pour que les données de la nouvelle caisse soient prises en compte, dès réception du courrier l´invitant à le faire.
Dernière mise à jour de l'article : 02/10/2019