Charte relative au Panel de la CNMSS

La CNMSS garantit les points suivants aux personnes sollicitées dans le cadre de son panel :

1.    La CNMSS met en place un panel d’assurés qui a pour finalités :

- de déterminer les attentes de ses ressortissants en matière de prévention et d’action sanitaire et sociale,
- d’évaluer l’impact de certaines de ses actions dans ces domaines et de connaître l’avis des panélistes sur des projets qu’elle souhaite mettre en œuvre,
- de pouvoir ainsi adapter son offre de service au plus près des besoins et attentes de ses ressortissants dans les domaines de la prévention, de l’action sanitaire et sociale et des téléservices.

Elle utilise une solution web développée par la société Le Sphinx, avec qui elle a passé un marché.


2.    Certaines enquêtes spécifiques menées par la CNMSS peuvent ne cibler qu’une partie du panel en fonction d’un profil défini par les réponses au questionnaire de recrutement.

3.    La participation au panel proposé par la CNMSS n'est en aucun cas obligatoire. De plus, chaque personne ayant adhéré au panel peut à tout moment signaler à la CNMSS qu’elle ne souhaite plus être sollicitée, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les invitations aux enquêtes et sur l’espace panéliste.

4.    Chaque personne interrogée qui fournit des données personnelles a la garantie qu’elles sont traitées par Le Sphinx et la CNMSS de manière sécurisée. De plus, ces informations restent confidentielles, et ne sont ni transmises ni revendues à un tiers. Certaines informations concernant l’hygiène de vie sont sollicitées dans le respect des conditions fixées par le code de la santé publique.

5.    Les réponses transmises par les personnes interrogées lors des enquêtes sont traitées de manière anonyme et globale (jamais au niveau individuel), et uniquement dans un but statistique et d’étude afin que la CNMSS puisse améliorer et mieux orienter son offre de service en continu au profit de la communauté militaire et de ses bénéficiaires.

6.    La CNMSS utilise dans la plupart de ses enquêtes un système de scripts, pour récupérer des informations qui sont uniquement utilisées pour adapter le contenu de ses enquêtes à la configuration technique de l’ordinateur du panéliste (navigateur utilisé, système d’exploitation…). Par ailleurs, la CNMSS utilise dans certaines de ses enquêtes le système de cookies. Le panéliste peut refuser l’installation de cookies sur son ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l’accès aux enquêtes concernées.

7.    La CNMSS a adapté ses procédures de traitement au RGPD (Règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données). Le panéliste dispose, sur le site internet de la CNMSS, d’informations générales relatives à la politique de protection des données à caractère personnel appliquée par l’établissement. La CNMSS - 247 av J Cartier 83090 TOULON CEDEX 9, est représentée par son directeur, qui est responsable des traitements des données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la participation au panel. Dans ce cadre, les traitements sont mis en œuvre sur la base juridique du consentement du panéliste. La CNMSS est seule destinataire des données à caractère personnel qui sont conservées jusqu’à la désinscription au panel. A ce terme, elles sont détruites. Pour toute demande concernant les données personnelles et l’exercice des droits relatif à la protection des données, le panéliste peut adresser une demande au délégué à la protection des données de la CNMSS à l’adresse suivante : protection-donnees-personnelles@cnmss.fr.

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles. Commission Nationale Informatique et Libertés -- CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA-80715-75334 PARIS CEDEX07
Ces engagements sont rappelés le plus souvent possible aux personnes sollicitées, notamment dans les courriers électroniques qui leur sont adressés.


Le Directeur de la CNMSS

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Dernière mise à jour de l'article : 26/01/2021