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Aides à domicile et aides financières médico-sociales assuré

Comment entrer dans le dispositif Monsoutienpsy ?

Mis à jour le 13 décembre 2023

Ce dispositif prévoit le remboursement par la CNMSS de séances d’accompagnement psychologique pour toute personne (dès l’âge de 3 ans), en souffrance psychique d’intensité légère à modérée et orientée par un médecin, qui rédige un courrier à remettre au psychologue.

Les psychologues participant au dispositif figurent sur une liste disponible sur le site officiel monsoutienpsy.sante.gouv.fr

La CNMSS rembourse jusqu’à 8 séances par patient et par année civile :

- 1 entretien d’évaluation facturé 40 euros

- 7 séances de suivi, facturées 30 euros.

 

Pour le taux de remboursement et le paiement, 2 cas de figure 

- Soit vous êtes bénéficiaire de la C2S ou de l’AME ou si la séance est en lien avec une ALD, une maternité, un AT-MP (accident du travail ou maladie professionnelle) ou une invalidité : vous ne payez pas les séances. La CNMSS règle directement au psychologue sur présentation de la feuille de soins ;

- Soit vous ne bénéficiez d’aucune prise en charge à 100 % : vous payez les séances au psychologue qui vous remet une feuille de soins à envoyer à la CNMSS. Le taux de remboursement est de 60 % par la CNMSS et 40 % par votre mutuelle.

Pas de dépassements d’honoraires, de majorations ou de frais de déplacement autorisés. 

 

Une aide financière médico-sociale de la CNMSS est possible, sous conditions

S’il existe moins de 3 psychologues participant au dispositif « Mon soutien psy » dans votre secteur de résidence, la CNMSS peut vous accorder, dans le cadre de son action sanitaire et sociale, une aide financière médico-sociale.

Des séances de psychothérapie peuvent être prises en charge sous conditions de ressources et si 3 autres conditions sont réunies :

  • La demande doit être médicalement justifiée (prescription médicale du médecin traitant obligatoire ainsi que le bilan écrit du thérapeute),
  • Le praticien doit posséder un numéro ADELI,
  • La dépense ne doit pas être couverte par la MDPH via l’AEEH et/ou les compléments que vous percevez mensuellement par la CAF.

L’aide financière peut concerner aussi bien l’assuré que les membres de votre foyer dont les droits sont ouverts à la CNMSS.

La prise en charge est limitée à 1 bilan et 7 séances /an après déduction de celles prises en charge même partiellement par votre contrat de mutuelle.

Les séances liées au dispositif Ecoute Défense ne sont pas concernées par ces nouvelles dispositions et continuent à être prises en charge à l’identique.

Réalisez votre demande :

Pour en savoir plus : 

Toutes les informations dans la rubrique aides à domicile et aides financières médico-sociales, sur la notice aide à domicile et aides médico-sociales 

voir aussi le site officiel monsoutienpsy.sante.gouv.fr