Dans un pays du Maghreb

Les interlocuteurs obligés des pensionnés résidant au Maghreb sont :

pour l’Algérie et le Maroc : les services des anciens combattants auprès des ambassades de France, rattachés à l’ONACVG,

pour la Tunisie : le bureau des anciens combattants, rattaché au consulat général de France.

 

Ils instruisent les demandes de prise en charge et règlent les prestations de soins et d’appareillage, dispensées au titre des articles L.212-1 et L.213-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

La CNMSS peut subsidiairement intervenir en cas d’hospitalisation, de cure thermale ou de soins inopinés à réaliser sur le territoire français.
Ces dossiers de soins sont instruits et réglés par la CNMSS, en faveur du professionnel de santé, dans le cadre de la procédure de la dispense d’avance de frais (tiers payant).

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Dernière mise à jour de l'article : 10/12/2020