Assurés
Attestation sur l'honneur catastrophe naturelle CNMSS
Formulaire ou imprimé
Tous les documents, notices, formulaires
Certains navigateurs téléchargeant directement les fichiers PDF, ceux-ci peuvent se trouver dans le dossier "Téléchargements" (ou "Downloads").
Nous vous recommandons d'installer ou de mettre à jour Adobe Acrobat reader DC
Assurés
Cerfa 10074 - Demande d’affiliation d’une veuve ou veuf titulaire d’une pension militaire de réversion
Formulaire ou imprimé
Avant d'utiliser ce formulaire veuillez consulter la notice CERFA n°50015 Conditions pour bénéficier de l'affiliation en qualité de veuve.
Assurés
Professionnels de santé
Cerfa 10518 - Traitements d’orthopédie dento-faciale - Demande d’entente préalable - Chirurgien dentiste
Formulaire ou imprimé
Assurés
Professionnels de santé
Cerfa 11139*03 - Cure thermale - Questionnaire de prise en charge au titre de l'assurance maladie
Formulaire ou imprimé
Assurés
Cerfa 11162 - Etat de frais : transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun
Formulaire ou imprimé
Lire la notice explicative en page 2 du formulaire.
Téléchargez l'imprimé ci-dessous
- 1.3 Mo
Assurés
Cerfa 11353 - Procuration sous seing privé
Formulaire ou imprimé
Cette procuration sous seing privé est valable trois mois pour un seul paiement.
Assurés
Cerfa 11359 - Demande d’affiliation en qualité de militaire retraité
Formulaire ou imprimé
Assurés
Cerfa 11360 - Questionnaire accident à renseigner par l’assuré
Formulaire ou imprimé
Assurés
Cerfa 11790 - Feuille de soins - Soins reçus à l’étranger par les travailleurs salariés détachés
Formulaire ou imprimé
Assurés
Cerfa 12267 - Soins reçus à l’étranger - Déclaration à compléter par l’assuré
Formulaire ou imprimé
Assurés
Professionnels de santé
Cerfa 12485 - Déclaration de choix du médecin traitant
Formulaire ou imprimé
Désormais, votre médecin peut se déclarer directement en ligne, dans son Espace Pro, avec votre accord.
Assurés
Cerfa 12621 - Changement d’adresse, de mode de paiement, de situation familiale
Formulaire ou imprimé
Vous déménagez ? Gardez le contact.
Indiquez votre nouvelle adresse, pour un traitement plus rapide de vos dossiers.
Info : Vous déménagez ? Gardez le contact. Indiquez votre nouvelle adresse, pour un traitement plus rapide de vos dossiers.
Assurés
Cerfa 12622 - Demande d'affiliation à la CNMSS en qualité d'orphelin de militaire
Formulaire ou imprimé