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Formulaire - Avant votre affectation hors de France, dans une COM ou à Mayotte

Assurés


Formulaire ou imprimé

Vous êtes affectés au sein de la zone UE-EEE-Suisse ou hors zone, au Royaume-Uni, à Mayotte ou dans une collectivité d'outre-mer, veuillez compléter le questionnaire AFFECTATION hors de France ou dans une COLLECTIVITÉ d'OUTRE-MER ou à MAYOTTE nécessaire à l'étude de votre protection sociale et éventuellement votre inscription auprès de l'organisme local d'assurance maladie pour le compte de la CNMSS, ou à votre affiliation auprès de l'organisme local de protection sociale.

Formulaire - Déclaration sur l'honneur (départ à l'étranger, poursuite d'un traitement médicamenteux)

Assurés


Formulaire ou imprimé

Avant un départ à l'étranger, la CNMSS peut procéder à la prise en charge d’une quantité de produits supérieure à 1 mois de traitement à titre exceptionnel et dérogatoire, notamment en cas de difficultés pour se procurer certains médicaments sur place et sous réserve de l’accord préalable des services médicaux. 

Attention ce dispositif ne concerne pas les séjours dans les départements d’Outre-mer ni les assurés retraités résidant à l’étranger.