Tous les documents, notices, formulaires

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Assurés

Formulaire - Avant votre affectation hors de France, dans une COM ou à Mayotte

Formulaire ou imprimé

Vous êtes affectés au sein de la zone UE-EEE-Suisse ou hors zone, à Mayotte ou dans une collectivité d'outre-mer, veuillez compléter le questionnaire "AFFECTATION hors de France ou dans une COLLECTIVITE d'OUTRE-MER ou à MAYOTTE" nécessaire à votre inscription auprès de l'organisme local d'assurance maladie pour le compte de la CNMSS ou à votre affiliation auprès de l'organisme local de protection sociale.
 

Assurés

Formulaire - Avant votre retour en métropole ou dans un DOM (hors Mayotte) suite à votre affectation hors de France

Formulaire ou imprimé

Dès que vous connaissez votre nouvelle affectation, veuillez renseigner l’imprimé « Retour en Métropole ou dans un département d’Outre-Mer (hors Mayotte) suite affectation hors de France ».

N’oubliez pas notamment d’indiquer la date de votre retour afin de permettre la mise à jour de vos droits à la CNMSS et la prise en compte de votre nouvelle adresse.

Assurés

Formulaire - Déclaration sur l'honneur (départ à l'étranger, poursuite d'un traitement médicamenteux)

Formulaire ou imprimé

Avant un départ à l'étranger, la CNMSS peut procéder à la prise en charge d’une quantité de produits supérieure à 1 mois de traitement à titre exceptionnel et dérogatoire, notamment en cas de difficultés pour se procurer certains médicaments sur place et sous réserve de l’accord préalable des services médicaux
Attention ce dispositif ne concerne pas les séjours dans les départements d’Outre-mer ni les assurés retraités résidant à l’étranger.

Assurés

Formulaire - Demande d'aide ménagère familiale (Je rentre à la maison avec bébé)

Formulaire ou imprimé

Vous venez d'accoucher et votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs est éloigné géographiquement.

La CNMSS offre 20 heures d'aide ménagère aux familles pendant les deux mois qui suivent votre retour à domicile.

Assurés

Formulaire - Demande de transfert de dossier médical

Formulaire ou imprimé

Si vous ou un membre de votre famille, êtes exonéré du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD), de l'Education Spécialisée (EDS), d'une stérilité ou si l'un de vos enfants est suivi dans le cadre d'un traitement orthodontique (ODF), voici le document pour demander le transfert de votre dossier médical.

Assurés

Formulaire - Etude du droit à la prise en charge des frais de santé du conjoint(e) sans activité professionnelle

Formulaire ou imprimé

Pensionnés (titulaires d'une PMI)

Guide du militaire blessé et de sa famille

Support d'information

Ce guide présente l’offre d’accompagnement que le ministère des Armées propose aux militaires blessés en service ou malades et à leur famille.

Il s’adresse aux militaires blessés ou malades en service – en situation d’activité, réservistes ou ayant quitté l’institution militaire ainsi qu'aux familles de militaires blessés ou malades en service.

Assurés

Guide maternité

Support d'information

Guide Maternité