Tous les documents, notices, formulaires

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Assurés

Formulaire - Demande d'aide ménagère familiale (Je rentre à la maison avec bébé)

Formulaire ou imprimé

Vous venez d'accoucher et votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs est éloigné géographiquement.

La CNMSS offre 20 heures d'aide ménagère aux familles pendant les deux mois qui suivent votre retour à domicile.

Assurés

Formulaire - Demande de complémentaire santé solidaire

Formulaire ou imprimé

il est impératif d'indiquer à la rubrique "Les ressources de votre foyer des douze derniers mois civils précédant l'avant dernier mois de la demande" :

Case 3  : le montant des allocations chômage ou de la rémunération de stage perçue(s) au cours de la période de référence pour vous-même ou les membres de votre foyer

Case 4 : le montant des indemnités journalières, de la pension d'invalidité ou de la rente au titre d'un accident de travail/maladie professionnelle perçue(s) pour les membres de votre foyer

Assurés

Formulaire - Demande de transfert de dossier médical

Formulaire ou imprimé

Si vous ou un membre de votre famille, êtes exonéré du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD), de l'Education Spécialisée (EDS), d'une stérilité ou si l'un de vos enfants est suivi dans le cadre d'un traitement orthodontique (ODF), voici le document pour demander le transfert de votre dossier médical.

Assurés

Formulaire - Etude du droit à la prise en charge des frais de santé du conjoint(e) sans activité professionnelle

Formulaire ou imprimé

Assurés

Formulaire - Retour en métropole ou dans un DOM (hors Mayotte) suite à votre affectation hors de France

Formulaire ou imprimé

Dès que vous connaissez votre nouvelle affectation, veuillez renseigner l’imprimé « Retour en Métropole ou dans un département d’Outre-Mer (hors Mayotte) suite affectation hors de France ».

N’oubliez pas notamment d’indiquer la date de votre retour afin de permettre la mise à jour de vos droits à la CNMSS et la prise en compte de votre nouvelle adresse.

Pensionnés (titulaires d'une PMI)

Guide du militaire blessé et de sa famille

Support d'information

Ce guide présente l’offre d’accompagnement que le ministère des Armées propose aux militaires blessés en service ou malades et à leur famille.

Il s’adresse aux militaires blessés ou malades en service – en situation d’activité, réservistes ou ayant quitté l’institution militaire ainsi qu'aux familles de militaires blessés ou malades en service.

Assurés

Imprimé Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)

Formulaire ou imprimé

Pensionnés (titulaires d'une PMI)

Livret Pratique à l’usage des bénéficiaires des articles L.212-1 et L.213-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

Support d'information

LIVRET PRATIQUE