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A quoi sert la convention d’objectifs et de gestion de la CNMSS ?
Mis à jour le 31 mai 2022
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Tous les 5 ans la CNMSS établit avec l’Etat une nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG). Ce document définit les grands projets à entreprendre durant cette période afin d’améliorer l’offre de service et le fonctionnement interne de la CNMSS. La COG détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement de l’organisme et les actions mises en œuvre à cette fin par chacun des signataires. |