Vous pouvez contacter la CNMSS par courriel, par téléphone, par courrier postal ou en point d’accueil. Lors de tout contact avec la CNMSS, n’oubliez pas d’indiquer votre numéro de sécurité sociale.
Si la réponse apportée à votre réclamation suscite une interrogation ou une incompréhension, ou en l'absence de réponse de la CNMSS sous trois semaines, vous pouvez saisir le conciliateur.
Dans quels autres cas saisir le conciliateur ?
Dans le cadre de la loi ESSOC – DROIT A L’ERREUR : Je me suis trompé(e) ? Je consulte le site transformation.gouv.fr pour savoir si je peux faire valoir mon droit à l'erreur auprès de la CNMSS.
Si un médecin refuse de vous recevoir pourun motif discriminatoire, par exemple parce que vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire.
Vous pouvez signaler votre changement d’adresse avant ou après votre déménagement :
En ligne sur le compte amelide chaque membre majeur de votre famille( rubrique "Démarches" / "Modifier vos informations personnelles" / "Changer d'adresse postale" ) au moment de votre déménagement ;
Ou par courrier adressé à la CNMSS mentionnant le numéro de sécurité sociale de chacun des membres majeurs de la famille concernés par ce changement, votre nouvelle adresse ainsi que la date d’entrée dans votre nouveau logement.
Vous pouvez signaler votre changement de RIB :
En ligne sur votre compte ameli ( rubrique "Démarches" / "Modifier vos informations personnelles" / "Modifier vos coordonnées bancaires" ) ;
Ou parcourrieradressé à la CNMSS mentionnant votre numéro de sécurité sociale, nom et prénom et en joignant le nouveau relevé d'identité bancaire (RIB).
Dans les deux cas, le document Cerfa 12621téléchargé, complété et signé, peut simplifier vos demandes par courrier.
Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations dans la rubrique Vos démarches.
Vous devez déclarer votre grossesse à la CNMSS dans les 3 premiers mois :
La déclaration simplifiée de grossesse est adressée directement par le médecin ou la sage-femme via l'Espace Pro (et à la CAF).
A défaut, adressez sur cnmss.fr ou par voie postale, le volet 3 de l'imprimé "premier examen prénatal" ou un certificat médical précisant la date présumée de grossesse délivré et signé par le médecin ou la sage-femme.
Dès réception du guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson, procédez à la mise à jour de votre carte Vitale pour bénéficier d’une prise en charge à 100% (du 1er jour du 6ème mois jusqu’au 12ème jour après l’accouchement).
Si votre grossesse s’arrête, que ce soit volontaire ou non, signalez-le à la CNMSS. Cela permet de mettre à jour votre dossier et d’assurer un suivi correct de vos droits.
> Par courrier, en complétant le formulaire Cerfa 14445 Demande de rattachement des enfants mineurs renseigné et signé par les deux parents et accompagné de lacopie de l’acte de naissance de l'enfant ou de votre livret de famille tenu à jour (feuillets parents et enfant).
L'enfant peut bénéficier d’un double rattachement sur ses parents (c’est-à-dire être rattaché sur la carte Vitale de ses 2 parents) :
L'un à titre prioritaire (il sera destinataire de la carte Vitale de l'enfant à partir de 16 ans et sur demande de sa carte européenne d'assurance maladie) ;
L'autre à titre secondaire.
Les remboursements de santé de l’enfant s’effectueront quant à eux de manière identique sur chacun des parents.
Informations importantes : la rubrique « choix du parent destinataire des courriers » du Cerfa 11445 permet de désigner le parent qui affilie l’enfant à titre prioritaire sur son compte. Une fois l’affiliation effective :
Transmettez l’attestation de droits reçue à votre organisme complémentaire (mutuelle, assurance…).
Ce dispositifprévoit le remboursement par la CNMSS de séances d’accompagnement psychologique pour toute personne (dès l’âge de 3 ans), en souffrance psychique d’intensité légère à modérée avec ou sans orientation d'un médecin (ou d'une sage-femme)
Si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé informatiquement, il vous remet une feuille de soins papier.
Pour obtenir le remboursement de ces frais de santé, vous devez adresser votre feuille de soins papieroriginale(les feuilles de soins scannées ne sont pas recevables) à l'adresse postale suivante :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9
Vous avez reçu un avis défavorable de la CNMSS à l'une de vos demandeset vous souhaitez contester cette décision.
C’est possible sauf en matière de prestations supplémentaires, de remise gracieuse de dette et de frais de soins occasionnels hors Union européenne (UE).
Le courrier que vous avez reçu vous précise comment procéder et dans quels délais.
Vous devrez joindre à votre demande toutes les explications et justificatifs utiles au réexamen de votre situation.
Vous pouvez faire votre demande par Internet en cliquant ICI et en joignant l’ensemble des documents, notamment la décision contestée.
Vous voyagez en Europe pour des raisons professionnelles ou personnelles ?
La Carte Européenne d’Assurance Maladie vous permet d’attester de vos droits et d’être dispensé de l’avance des frais de soins.
Commandez votre CEAM depuis votre compte ameli.fr. Vous avez également la possibilité d’en télécharger une version dématérialisée directement depuis votre compte, dans la rubrique « Mes informations ». Enfin, celle-ci reste accessible à tout moment via l’application mobile ameli, disponible sur l’App Store et Google Play.
Retrouvez toutes les informations dans la rubrique Vos démarches
Les relevés de paiement sont disponibles sur votre compte ameli pour les 27 mois précédents.
Vous les trouverez dans la rubrique "Mes paiements" de votre compte en ligne (version web) ou dans la rubrique "Mes documents" sur la version application de votre smartphone.
