Questions les plus fréquentes

Si la réponse apportée à votre réclamation suscite une interrogation ou une incompréhension, ou en l'absence de réponse de la CNMSS sous trois semaines, vous pouvez saisir le conciliateur.
 

Dans quels autres cas saisir le conciliateur ?

• Dans le cadre de la loi ESSOC – DROIT A L’ERREUR : Je me suis trompé(e) ? Je consulte le site transformation.gouv.fr pour savoir si je peux faire valoir mon droit à l'erreur auprès de la CNMSS. 

• Si un médecin refuse de vous recevoir pour un motif discriminatoire, par exemple parce que vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire.

   

Comment saisir le conciliateur ?

Vous pouvez saisir le conciliateur de la CNMSS :

• Par courriel ; 
• Par courrier, sur papier libre en exposant succinctement votre situation et en indiquant vos coordonnées, notamment votre numéro de sécurité sociale.
   

Adressez votre demande à la :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Service de Direction - Mission de Conciliation
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
 

Attention, saisir le conciliateur ne remplace pas les voies de recours amiable ou contentieux et ne suspend pas les délais à respecter en pareil cas.

Vous êtes victime d’un fait causé par une tierce personne et pour lequel vous avez des frais médicaux.

Vous devez déclarer cet accident au moyen du formulaire Cerfa 11360 - Questionnaire accident hors service accompagné de vos justificatifs :

• Soit par courriel ; 
• Soit par courrier, à l’adresse :

    Caisse nationale militaire de sécurité sociale
    DGR/SAR/BRCT
    247 avenue Jacques Cartier
    83090 TOULON CEDEX 9

Pour en savoir plus : 

Téléchargez la notice Accident hors service avec tiers responsable.

Téléchargez le formulaire Cerfa 11360-questionnaire accident hors service.

Vous pouvez signaler votre changement d’adresse avant ou après votre déménagement :

• En ligne sur votre compte ameli (rubrique "Mes démarches") au moment de votre déménagement ; 
• Ou par courrier adressé à la CNMSS.

Votre demande doit contenir le numéro de sécurité sociale de chacun des membres majeurs de la famille concernés par ce changement, votre nouvelle adresse ainsi que la date d'entrée dans votre nouveau logement

Vous pouvez signaler votre changement de RIB :

• En ligne sur votre compte ameli (rubrique "Mes démarches" ou rubrique "Mes informations"  sur l'application) ; 
• Ou par courrier adressé à la CNMSS mentionnant votre numéro de sécurité sociale, nom et prénom et en joignant le nouveau relevé d'identité bancaire (RIB).

Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations dans la rubrique Vos démarches.

Vous souhaitez déclarer un médecin traitant ou en changer ?

Vous avez 2 choix possibles :

1. Soit en demandant directement au médecin que vous allez voir, il fera la démarche pour vous.
    
2. Soit en remplissant le formulaire Déclaration de choix du médecin traitant avec la signature de votre médecin et en envoyant ce document à la CNMSS :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

Pour en savoir plus : 

• Téléchargez le formulaire CERFA 12485 Déclaration de choix de médecin traitant.
• Si vous êtes militaire d'active, consultez la notice Militaire d'active - parcours de soins coordonnés.
• Si vous êtes retraité militaire, consultez la notice Retraité militaire et famille - parcours de soins coordonnés.

Vous devez déclarer votre grossesse à la CNMSS dans les 3 premiers mois :
 

• La déclaration simplifiée de grossesse est adressée directement par le médecin ou la sage-femme via l'Espace Pro (et à la CAF).
   
• A défaut, adressez sur cnmss.fr ou par voie postale, le volet 3 de l'imprimé "premier examen prénatal" ou un certificat médical précisant la date présumée de grossesse délivré et signé par le médecin ou la sage-femme.
   

Dès réception du guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson, procédez à la mise à jour de votre carte Vitale pour bénéficier d’une prise en charge à 100% (du 1^er jour du 6^ème mois jusqu’au 12^ème jour après l’accouchement).

Pour en savoir plus :

Téléchargez Le guide maternité et la Doudou liste.

Retrouvez toutes les informations dans la rubrique Vos démarches.

Envoyez à la CNMSS par courrier ou courriel sur cnmss.fr : 

• Le formulaire Cerfa 14445 Demande de rattachement des enfants mineurs renseigné et signé par les deux parents ; 
• Accompagné de la copie de l’acte de naissance de l'enfant ou de votre livret de famille tenu à jour (feuillets parents et enfant).
   

L'enfant peut bénéficier d’un double rattachement sur ses parents (c’est-à-dire être rattaché sur la carte Vitale de ses 2 parents) :

• L'un à titre prioritaire (il sera destinataire de la carte Vitale de l'enfant à partir de 16 ans et sur demande de sa carte européenne d'assurance maladie) ;
• L'autre à titre secondaire.

Les remboursements de santé de l’enfant s’effectueront quant à eux de manière identique sur chacun des parents.

Informations importantes : la rubrique « choix du parent destinataire des courriers » du Cerfa 11445 permet de désigner le parent qui affilie l’enfant à titre prioritaire sur son compte. Une fois l’affiliation effective :

• Transmettez l’attestation de droits reçue à votre organisme complémentaire (mutuelle, assurance…).
• Procédez à la mise à jour de votre carte Vitale.

Pour en savoir plus : 

Téléchargez le Guide Maternité.

Voir la Vidéo sur le double rattachement des enfants mineurs.

Retrouvez toutes les informations sur ameli.fr.

Ce dispositif prévoit le remboursement par la CNMSS de séances d’accompagnement psychologique pour toute personne (dès l’âge de 3 ans), en souffrance psychique d’intensité légère à modérée avec ou sans orientation d'un médecin (ou d'une sage-femme)

Trouver un psychologue conventionné avec l’Assurance Maladie

Depuis le 15 juin 2024, la CNMSS rembourse jusqu’à 12 séances par patient et par année civile :

• 1 entretien d’évaluation facturé 50 euros.
• 11 séances de suivi, facturées 50 euros.

Rendez-vous sur la page ACCÈS AUX SOINS - RECHERCHE D'UN MÉDECIN POUR LES MILITAIRES.
 

Pour en savoir plus, télécharger :

• Si vous êtes militaire en activité, la notice Militaire d'active - Parcours de soins coordonnés.
• Si vous êtes retraité militaire, la notice Retraité militaire - Parcours de soins coordonnés.

Vous avez reçu un avis défavorable de la CNMSS à l'une de vos demandes et vous souhaitez contester cette décision.
 

C’est possible sauf en matière de prestations supplémentaires, de remise gracieuse de dette et de frais de soins occasionnels hors Union européenne (UE).

Le courrier que vous avez reçu vous précise comment procéder et dans quels délais.

Vous devrez joindre à votre demande toutes les explications et justificatifs utiles au réexamen de votre situation.

Vous pouvez faire votre demande par Internet en cliquant ICI et en joignant l’ensemble des documents, notamment la décision contestée.

Pour en savoir plus, consultez la page "Contester une décision" sur le site ameli.fr.

Retrouvez toutes les informations dans la rubrique Vos démarches 

L’attestation de droit justifie de votre affiliation à l’assurance maladie. Assuré à la CNMSS, vous pouvez obtenir votre attestation de droits :

• en ligne : en la téléchargeant à partir de votre compte ameli (rubrique « Mes démarches »)
• en vous rendant dans l'un des points d'accueil du public de la CNMSS.

Téléchargez l'application ameli pour smartphone et tablette disponible sur l'App Store et Google Play.

Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne avec la CNMSS pour être reçu au point d’accueil de Toulon en choisissant votre motif de visite.

Pour réserver votre créneau, rendez-vous sur la page dédiée. 

Pour simplifier les démarches de la famille, un enfant peut être rattaché sur la carte Vitale de ses deux parents. Ainsi, lors d’une consultation médicale, chacun des parents peut présenter sa carte Vitale et être remboursé plus rapidement. 

En cas de double rattachement, votre enfant profite des avantages et de l’offre de service du régime de sécurité sociale désigné comme « prioritaire ». Vous pouvez choisir la sécurité sociale de l’un ou de l’autre parent.

En choisissant la CNMSS, votre enfant bénéficiera des mêmes droits en matière de remboursement de soins, de l’offre de services spécifique proposée aux familles de militaires en matière d’aides financières médico-sociales ou d’actions de prévention en santé. Aussi, des aides financières pourront vous être accordées pour les dépenses liées aux frais de santé de votre enfant tels que l’orthodontie, l’accompagnement de votre enfant hospitalisé, des examens de prévention ou la prise en charge de traitements antipaludiques par exemple.

Pour faire une demande de rattachement, envoyez par courrier ou par courriel le formulaire Cerfa 14445 à la CNMSS.