Foire aux questions

Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne avec la CNMSS pour être reçu au point d’accueil de Toulon en choisissant votre motif de visite.

Pour réserver votre créneau, rendez-vous sur la page dédiée. 

Pour simplifier les démarches de la famille, un enfant peut être rattaché sur la carte Vitale de ses deux parents. Ainsi, lors d’une consultation médicale, chacun des parents peut présenter sa carte Vitale et être remboursé plus rapidement. 

En cas de double rattachement, votre enfant profite des avantages et de l’offre de service du régime de sécurité sociale désigné comme « prioritaire ». Vous pouvez choisir la sécurité sociale de l’un ou de l’autre parent.

En choisissant la CNMSS, votre enfant bénéficiera des mêmes droits en matière de remboursement de soins, de l’offre de services spécifique proposée aux familles de militaires en matière d’aides financières médico-sociales ou d’actions de prévention en santé. Aussi, des aides financières pourront vous être accordées pour les dépenses liées aux frais de santé de votre enfant tels que l’orthodontie, l’accompagnement de votre enfant hospitalisé, des examens de prévention ou la prise en charge de traitements antipaludiques par exemple.

Pour faire une demande de rattachement :

> En ligne, en cliquant sur ce lien.

> Par courrier, en complétant le formulaire Cerfa 14445 Demande de rattachement des enfants mineurs renseigné et signé par les deux parents et accompagné de la copie de l’acte de naissance de l'enfant ou de votre livret de famille tenu à jour (feuillets parents et enfant).

La fraude à l'assurance maladie, c'est quoi ?

Une fraude à l’assurance Maladie est un agissement intentionnel visant à bénéficier de prestations non dues de la part de la CNMSS. Elle peut être commise par un  établissement de soins, un professionnel de santé ou un assuré.

Lutter contre ces agissements est une priorité pour garantir la pérennité de notre système de santé.

La fraude revêt des formes diverses : usurpation d’identité, fausse déclaration, acte non réalisé, surfacturation ou falsification d’ordonnance.

Comment signaler un comportement frauduleux ?

Si vous constatez à la lecture de vos relevés de décompte des actes non réalisés ou facturés à plusieurs reprises à l’assurance maladie, ou un comportement inhabituel du professionnel de santé susceptible de penser à une fraude, vous pouvez effectuer un signalement  : 

• Par courriel ;
• Par courrier : 

CNMSS - Service Lutte Contre les Fraudes
247 Avenue Jacques Cartier
83000 TOULON

Le signalement doit mentionner vos nom et prénom,  adresse, ainsi que la description détaillée de l'anomalie que vous avez constatée.

Pour en savoir plus, consultez l'actualité Lutter contre les fraudes : une mission essentielle.

La CNMSS propose à ses assurés l’accès à 2 espaces personnels en ligne distincts : le compte ameli et le compte CNMSS.

Ces 2 espaces sont complémentaires. Ils proposent les fonctionnalités suivantes :

Le compte ameli vous permet de :

• Consulter vos derniers paiements
• Consulter vos relevés mensuels de prestations (disponibles sur les 27 derniers mois)
• Consulter vos participations forfaitaires et franchises médicales
• Télécharger votre attestation de droits
• Déclarer votre changement d'adresse
• Modifier vos coordonnées bancaires
• Demander une Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)
• Déclarer une carte Vitale perdue/volée
• Commander votre carte Vitale
• Contacter la CNMSS par messagerie
• Vérifier vos informations personnelles : médecin traitant, adresse, mutuelle…
• Consulter les délais de traitement de la CNMSS

Le compte CNMSS vous permet de :

• Demander le remboursement des frais de soins reçus à l’étranger au cours d’une affectation ou lors d’un séjour occasionnel privé ou professionnel
• Effectuer des demandes d’aide financière santé ou d’aide à domicile
• Demander le versement de prestations en espèces

Pour qu’une cure thermale soit prise en charge par la CNMSS, elle doit être prescrite par un médecin ou chirurgien-dentiste avec le formulaire Cerfa n°11139  et effectuée dans un établissement thermal agréé, ayant adhéré à la convention nationale thermale.

Le formulaire doit être adressé à la CNMSS, accompagné des pièces justificatives demandées. Vous recevrez en retour le formulaire de Prise en charge administrative de cure thermale et facturation, qui comporte 2 ou 3 volets selon votre situation.

• Le volet 1 est à remettre au médecin thermal,
• Le volet 2 est à remettre à l’établissement thermal.
   

Selon vos ressources, vous êtes susceptible de pouvoir bénéficier d’un 3e volet "Frais de transport et d'hébergement", à adresser à la CNMSS à votre retour de cure.
 

L’accord est valable pour l’année en cours, sauf s’il est donné le dernier trimestre de l’année, auquel cas il est valable jusqu’à la fin du 1^er trimestre de l’année suivante.
 

Le taux de remboursement d’une cure thermale (honoraires médicaux et forfaits thermaux) est de 65 % ou 100 % si vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD) et que la cure est en relation avec cette affection. Si une prise en charge a été accordée au titre des prestations supplémentaires :

• Base de la participation pour l’hébergement : un forfait de 150,01 €, pour la durée de la cure.
• Base de la participation pour le transport : la CNMSS participe aux frais sur la base du prix du billet SNCF 2e classe, valable pour un trajet entre le domicile et le lieu de cure, dans la limite des dépenses réellement exposées et ce quel que soit le mode de transport utilisé.
   

Pour en savoir plus :

Accord de prise en charge

Questionnaire de demande de prise en charge

Vous n’êtes plus militaire : 

• Vous exercez une activité professionnelle dans le civil : Dans ce cas, la CNMSS ne vous couvre pas pour le risque accident du travail-maladie professionnelle ni pour le paiement de prestations en espèces (indemnités journalières).                
• Sans travail ni pension militaire de retraite et depuis plus d’un an si vous êtes radié ou ne percevez plus de chômage.
   

Vous êtes un membre de la famille et avez plus de 18 ans : 

• Vous travaillez ou êtes stagiaire de la formation professionnelle (formation rémunérée, contrat d’apprentissage ou PACEA).
• L’assuré militaire dont vous dépendez n’est plus ou ne doit plus relever de la CNMSS.
• Votre situation a changé (divorce, PACS rompu, etc.).
• Vous êtes enfant d'un assuré militaire et vous avez plus de 24 ans.

Pour réaliser la demande d’affiliation auprès de votre nouveau régime :

1/ Remplir le formulaire 750 « demande de mutation »

2/ Joindre les justificatifs nécessaires : une pièce d’identité (carte d’identité, passeport…), un relevé d’identité bancaire (RIB) et un justificatif de séjour régulier si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne.

3/ Envoyer le dossier à votre nouvel organisme de sécurité sociale.

4/ Penser à mettre à jour votre carte Vitale, lorsque la mutation de votre dossier sera effective. Vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier en consultant votre compte ameli.

La prise en charge de certains actes ou prestations est soumise à l'accord préalable de la CNMSS.

Les actes concernés sont principalement les suivants :

• les traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) ;
• les actes de masso-kinésithérapie dans le cadre des situations de rééducation soumises à référentiel Haute Autorité de Santé (HAS) ;
• les soins infirmiers ;
• les soins programmés à l’étranger ;
• certains examens et analyses de laboratoire ;
• certains médicaments hypocholestérolémiants ;
• certains appareillages médicaux ;
• l’oxygénothérapie à long terme ;
• les dispositifs médicaux prescrits dans le traitement de l’apnée du sommeil ;
• les transports de longue distance (plus de 150 km), les transports en série (plus de 50 km), les transports en avion ou en bateau de ligne régulière, les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ;
• la délivrance de médicaments pour une durée supérieure à un mois, dans le cadre d’un séjour à l’étranger ;
• la téléorthophonie à l’étranger, au-delà de 50 séances ou en cas de bilan de renouvellement ;
• l’assistance médicale à la procréation (PMA).

La demande d’accord préalable

Avant la réalisation de ces actes ou prestations médicaux, vous devez adresser au service médical de la CNMSS, un dossier constitué de :

1. La prescription médicale ;
2. La demande d’accord préalable établie et délivrée par votre médecin, ou par le professionnel de santé que vous consultez.

Ce dossier doit être adressé une seule fois, de préférence :

• Par courriel ;
• Ou par courrier adressé au :
  
  Département des services médicaux de la CNMSS
  247 avenue Jacques Cartier 
  83090 TOULON CEDEX 9

Le délai de réponse

La CNMSS dispose d’un délai de 15 jours pour se prononcer. L’absence de réponse vaut accord, à l’exception des demandes de transport, des demandes de délivrance de médicaments avant départ à l’étranger et des demandes de soins programmés à l'étranger.

Les refus et les limitations de prise en charge font l'objet d'une réponse par courrier avec indication des voies de recours dont vous disposez pour contester la décision.

Vous devez informer la CNMSS de :

• La date de votre retour et votre nouvelle adresse ;
• Votre situation familiale (naissance, divorce…) ;
• Votre choix de médecin traitant (pour les membres majeurs de votre famille et vous-même).

Votre conjoint, concubin, partenaire de pacs ne reprend pas d’activité professionnelle :

• Il reste assuré à la CNMSS mais à titre personnel.

Sinon il doit demander son rattachement à la caisse maladie de sa nouvelle activité.

Pour en savoir plus :

Consultez en ligne le Guide du départ outre-mer et à l'étranger.

Téléchargez le formulaire 41020 - Retour en métropole ou dans un DOM après une affectation à l’étranger (y compris UE-EEE-Suisse), dans une COM ou à Mayotte.

Les frais de transports peuvent être remboursés sous certaines conditions :

• Sur prescription médicale, pour recevoir des soins ou pratiquer des examens médicaux ; 
• Sur convocation, en vue d'un contrôle médical ou d'une expertise médicale.
   

Dans certains cas, un accord préalable des services médicaux est nécessaire pour bénéficier d’un remboursement. 

De plus, les transports sanitaires (ambulance, VSL), en taxi conventionné, en voiture particulière ou les transports en commun sont pris en charge par l’assurance maladie, sous réserve qu’ils figurent dans la liste ci-dessous et sous conditions de prescription médicale ou d’accord préalable (AP) des services médicaux de la CNMSS.

• Entrée ou sortie d’hospitalisation ;
• Soins ou traitements liés à une affection de longue durée (ALD) pour les personnes incapables de se déplacer seules ;
• Transports en ambulance ;
• Transports en série de plus de 50 km aller (au moins 4 en 2 mois) ; 
• Transports de plus de 150 km ;
• Transports vers les centres médico-sociaux pour enfants et adolescents (CAMSP, CMPP) ;
• Convocation pour se rendre chez un fournisseur d’appareillage, ou une expertise médicale par exemple ; 
• Transport des femmes enceintes qui habitent à plus de 45 minutes d'une maternité, pour se rendre aux examens médicaux obligatoires réalisés au cours des huitième et neuvième mois de grossesse, ou pour se rendre sur un lieu d'hébergement temporaire non médicalisé.
   

Retrouvez toutes les informations sur ameli.fr 

Je vais être hospitalisé :

• quelles démarches dois‑je effectuer ?

En cas d’hospitalisation, vous pouvez être pris en charge dans l’établissement de votre choix : hôpital public, établissement privé assimilé, hôpital des armées ou clinique privée.

Les établissements de santé (MCO*, SMR** et Psychiatrie) sont dispensés de demander une prise en charge administrative lorsque l’assuré présente une carte Vitale valide attestant de son identité et de l’ouverture de ses droits.

À votre arrivée, vous devrez fournir :

• Votre carte Vitale mise à jour et, si nécessaire, un justificatif d’identité et votre attestation de droits,
• Votre carte ou attestation de complémentaire santé (mutuelle) ou l’attestation de Complémentaire santé solidaire si vous en bénéficiez.

En cas de prolongation de séjour, les établissements ne sont plus tenus de solliciter l’autorisation du contrôle médical de l’Assurance maladie.

Cas particulier : le CERS de Capbreton doit obligatoirement adresser une demande de prise en charge administrative à la CNMSS.

*Médecine chirurgie obstétrique

**Soins médicaux et de réadaptation ex SSR.
 

• quels frais restent à ma charge ?

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, les frais d’hospitalisation sont pris en charge à 80 % par l’Assurance Maladie (hors situations d’exonération du ticket modérateur).

À votre sortie, certains frais peuvent rester à votre charge :

• Le ticket modérateur (20 % des frais d’hospitalisation) et le forfait journalier,
• Les suppléments de confort : chambre individuelle, télévision, téléphone…,
• Les dépassements d’honoraires médicaux, lorsqu’ils sont pratiqués.

Si vous disposez d’une mutuelle ou d’une complémentaire santé, ces frais peuvent être pris en charge partiellement ou totalement selon les garanties de votre contrat. Renseignez‑vous auprès de votre organisme complémentaire.

Vous avez perdu ou oublié votre mot de passe ameli : 

En cas d'oubli ou de perte de votre mot de passe : 

• Utilisez la fonction « Mot de passe oublié ? » accessible au-dessus du bouton « Me connecter » sur la page de connexion du compte ameli.
   
• Vous pouvez également demander un code provisoire par courriel (en joignant une copie de votre pièce d'identité à votre formulaire). 
   

Votre compte ameli est bloqué :

Le compte ameli est verrouillé pendant quelques minutes puis se déverrouille automatiquement. En cas de difficultés, suivez la procédure « Mot de passe oublié ? » disponible sur ameli.fr.

• Vous venez de quitter l’armée : Vos droits sont maintenus. Vous recevrez un questionnaire à compléter pour l’examen de votre situation.

• Vous percevez des allocations chômage : Vous continuez à relever du régime de sécurité sociale dont dépend votre dernière activité. Vous pourrez revenir à la CNMSS à la fin de votre indemnisation chômage. 

• Vous reprenez une activité professionnelle : Vous devez demander votre affiliation auprès du régime de sécurité sociale dont relève votre activité. 
  
   
• Vous n’avez pas repris d'activité (demandeur d’emploi non indemnisé) et vous résidez en France pendant plus de 6 mois au cours de l’année civile : Vos droits sont maintenus pendant un an à la CNMSS. A l’issue, vous devrez vous inscrire à la CPAM de votre lieu de résidence.

• Vous percevez une retraite civile : Vous pouvez demander une ré-affiliation à la CNMSS, si vous y avez été affilié au moins 15 ans en tant que militaire d’active, et utilisant la démarche en ligne.

• Vous percevez plusieurs pensions (civile et militaire) : Vous pouvez choisir votre régime d’assurance maladie.

• Vous êtes retraité militaire et vous résidez à l'étranger ou dans les collectivités d’outre-mer : Vous pouvez relever dans certains cas de la CNMSS.

Pour en savoir plus sur les démarches à accomplir, téléchargez la notice Retraité militaire.

Vous pouvez demander une affiliation à la CNMSS en tant que militaire retraité en ligne, ou en complétant le Cerfa 11359.

Votre situation familiale change (séparation, divorce, rupture de vie commune ou dissolution de PACS), vous devez préciser à la CNMSS : la date de ce changement, vos nouvelles coordonnées postales et bancaires ainsi que le lieu de résidence de vos enfants.

Vos droits varient en fonction de la situation.

Si vous êtes militaire en activé ou retraité :

Vos droits ne sont pas modifiés, vous restez rattaché à la CNMSS. En cas de changement de nom, vous pouvez si vous le souhaitez demander une nouvelle carte Vitale.

Si vous êtes affilié en qualité de conjoint ou assimilé civil (concubin et partenaire de PACS) :

• En cas de séparation : vos droits à la CNMSS sont maintenus tant que votre situation professionnelle n’évolue pas.
• En cas de divorce, rupture de vie commune ou dissolution de PACS : cette situation entraine un changement obligatoire de régime de sécurité sociale. Dans l’attente d’un rattachement effectif, vos frais de santé continuent d’être pris en charge par la CNMSS.

Pour réaliser la demande d’affiliation :

1/ Remplir le formulaire 750 « demande de mutation »

2/ Joindre les justificatifs nécessaires : une pièce d’identité (carte d’identité, passeport…), un relevé d’identité bancaire (RIB) et un justificatif de séjour régulier si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne.

3/ Envoyer le dossier à votre nouvel organisme de sécurité sociale.

4/ Penser à mettre à jour votre carte Vitale, lorsque la mutation de votre dossier sera effective. Vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier en consultant votre compte ameli.

Vous pouvez effectuer vos changements en ligne concernant :

• l'adresse et le RIB  sur votre compte ameli rubrique "Démarches".
• la situation familiale, en cliquant sur le lien https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/changement-de-situation-familiale-cnmss

Vous pouvez également télécharger le Cerfa 12621 - Changement d’adresse, de coordonnées bancaires, de situation familiale. et l'adresser à la CNMSS par voie postale.

Retrouvez toutes les informations dans la rubrique Vos démarches.