Formulaire de demande de remboursement en ligne des frais de soins à l'étranger ou en Polynésie française

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Présentation du service

La CNMSS offre un nouveau service en ligne permettant aux militaires d’active et à leurs ayants droit affectés à l'étranger* ou en Polynésie française, d’être remboursés dans un délai de 5 jours en :

  • Complétant une demande de remboursement en ligne
  • Transmettant les pièces justificatives scannées.

Afin d’assurer la pérennité du service et des remboursements effectués, il est essentiel de respecter les 4 règles suivantes :

  • Règle N° 1 : Un bénéficiaire = Un dossier.
  • Règle N° 2 : Attendre le mail de feu vert de la CNMSS avant d’envoyer les pièces papier originales.
  • Règle N° 3 : Envoyer les pièces papier dans les deux mois à l’adresse suivante :
    CNMSS/DIP/TDSHF
    83090 TOULON CEDEX 9
  • Règle N° 4 : Inscrire visiblement sur les pièces papier la référence de dossier et la mention « TDSHF ».

 

* Le dispositif de remboursement en ligne ne doit pas être utilisé pour les frais de soins exposés en France.

La CNMSS informe les mutuelles conventionnées (voir la liste) du paiement de la part obligatoire. Il n’est donc pas nécessaire de leur envoyer de pièces justificatives, sauf en cas de demande spécifique de ces organismes.

Pour plus d'informations

Si vous êtes concernés par le dispositif, vous pouvez accéder au service ci-dessous.

Formulaire d’accès au service
Contrat d'engagement à la procédure de TDSHF (obligatoire)

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En savoir plus.


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Dernière mise à jour de l'article : 08/11/2018