Nos engagements avec l'Etat et les tutelles
La convention d’objectif et de gestion
Le 18 juillet 2019, l’État et la CNMSS ont signé une nouvelle convention d’objectif et de gestion (COG) pour la période de 2019 à 2023. Son rôle est de définir les objectifs de gestion, les moyens de fonctionnement de l’organisme et les actions mises en œuvre à cette fin pour chacun des signataires. Cette convention conforte le positionnement originel de l’établissement à la confluence entre la communauté militaire et la sphère Assurance Maladie.
La politique de lutte contre les fraudes
La stratégie de la CNMSS en matière de lutte contre les fraudes pour les années 2019 à 2023 s’articule autour de la recherche de performance en matière de prévention et de détection des fraudes.
