Pensionnés (titulaires d'une PMI)

Prestations pensionnés

Remboursement (pensionnés / prestations)

Je suis pensionné et j’ai besoin d’une aide financière ?

Mis à jour le 04 mars 2024

La Commission des secours et des prestations complémentaires (CSPC) a été créée pour améliorer la prise en charge de certaines prestations peu ou pas remboursées.

Vous pouvez demander une aide financière à la CSPC si votre besoin est en relation médicale directe avec une de vos infirmités pensionnées.

Il y a deux types d’aide financière :

  • Le secours correspond à une prestation ou une aide non remboursable par les organismes de sécurité sociale (aide-ménagère, aménagement d’un véhicule, d’une salle de bains …) ;

     
  • La prestation complémentaire est un complément financier accordé s’il vous reste une somme importante à votre charge après qu’un remboursement soit déjà intervenu (soins dentaires, appareil auditif …).

Les demandes sont étudiées sur présentation d’un devis ou d’une facture.

Pour cela vous devez compléter le CERFA 15929 et faire compléter par votre médecin le formulaire médical CERFA 15931.

ou en appelant le 04 94 16 96 20.

Une fois complétés, les formulaires accompagnés des pièces justificatives (devis, facture…) doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Secrétariat de la CSPC

CNMSS / DSBP

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

La CSPC vous informera dans tous les cas de sa décision.

Pour en savoir plus,

Télécharger la notice Commission des secours et prestations complémentaires (CSPC)

Vidéo Présentation de la CSPC