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Coordination européenne en matière de sécurité sociale

La CNMSS s'inscrit dans le déploiement national de l'EESSI

Mis en ligne le lundi 5 octobre 2020

La CNMSS franchit une nouvelle étape dans la dématérialisation de ses documents et formulaires européens dans le cadre du système informatique EESSI (Échange électronique d’informations sur la sécurité sociale).

Mis en place par la Commission Européenne, l'EESSI vise à favoriser les échanges entre les organismes de sécurité sociale des États membres de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

Son objectif est de faciliter la vie des citoyens.

 Lorsque tous les états membres seront connectés, environ 15 000 institutions, pourront échanger des informations dématérialisées.


Toutes les communications entre les organismes nationaux sur des dossiers de sécurité sociale se font par l'intermédiaire de l’infrastructure sécurisée de l’EESSI.

Concernant la France et à la CNMSS, le déploiement national d’EESSI en matière de coordination de la sécurité sociale avec l’ensemble des organismes européens devient opérationnel à compter du 5 octobre 2020.


La CNMSS s’engage dans ces échanges d’informations plus rapides et plus efficaces qui contribuent à renforcer la protection des droits des militaires d’active, retraités militaires et de leurs familles dans un pays de la zone Union européenne (UE) – Espace économique européen (EEE) ou Suisse et à garantir l’application correcte des règles de coordination en matière de sécurité sociale.

 

 

Dernière mise à jour de l'article : 06/10/2020