Convention d'objectifs et de gestion

Chargée de la gestion du régime des militaires depuis 1949, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national à caractère administratif (EPNA) institué par l’article L.713-19 du code de la sécurité sociale.La CNMSS célèbre en 2019 ses 70 ans au service de la communauté défense.

Forte de son passé et désireuse de s’inscrire dans l’avenir, la CNMSS rend aux militaires un service particulier qui leur permet de faire face aux spécificités de leur métier.

La profession de militaire est singulière en raison de la forte mobilité géographique et du déploiement fréquent en mission à l’étranger constituant des contraintes fortes. Le métier des armées nécessite un engagement personnel intense et entraîne des conséquences physiques et psychologiques dont les répercussions peuvent déborder sur l’entourage familial.

Comme le souligne le rapport d’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2015-2018 entre l’Etat et la CNMSS, cette spécificité est "reconnue et réaffirmée au plus haut niveau de l’Etat".


La CNMSS a pour mission propre :

  • de gérer les risques maladie et maternité des assurés militaires et de leurs ayants droit,
  • de coordonner son action sanitaire et sociale en faveur de ses ressortissants avec celle des services sociaux dépendant du Ministère de la défense,
  • de recouvrer les ressources du régime, notamment les cotisations d’assurance maladie.

C’est la raison pour laquelle la CNMSS, entièrement dédiée aux militaires, accompagne la totalité des parcours de vie de ses assurés : de la vie active à la retraite, en passant par la famille et de leurs ayants droit. Son rôle est d’intervenir au-delà du simple cadre de l’assurance maladie, en tant qu’organisme payeur, pour s'intéresser à d’autres aspects, tels que la prévention du risque santé ou l’accompagnement social, que ce soit au profit des bénéficiaires fragilisés (âge, maladie, maternité, handicap), de l’éloignement du militaire ou encore,  de la nécessaire réactivité à adopter face aux situations d’urgence.

La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) d’une durée de cinq ans pour la période de 2019 à 2023 conclue entre la CNMSS et l’Etat, conforte ce positionnement originel de l’établissement à la confluence entre la communauté défense et la sphère assurance maladie. Cette COG détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement de l’organisme et les actions mises en œuvre à cette fin par chacun des signataires.

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Dernière mise à jour de l'article : 24/09/2019