Convention d'objectifs et de gestion

La CNMSS conclut avec l'Etat une Convention d’objectifs et de gestion (COG) qui détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement de l’organisme et les actions mises en œuvre à cette fin par chacun des signataires.

Le 18 juillet 2019, la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG) couvrant la période 2019- 2023 a été signée entre la CNMSS et ses ministères de tutelle (Santé, Budget et Armées).


Cette sixième convention fixe la feuille de route de l’établissement pour les 5 années à venir.

La  nouvelle COG conforte le positionnement originel de l’établissement à la confluence entre la communauté militaire et la sphère assurance maladie.


Déclinée en 54 actions, cette nouvelle COG place la CNMSS au cœur de la politique de modernisation de l’action publique mise en œuvre par le gouvernement et des objectifs de performance économique et de qualité de service fixés par l’Etat.

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Dernière mise à jour de l'article : 17/12/2020