Le rapport d’activité 2017

Avant-propos

Mot du Président 

 

 

Voyez-vous… dans la vie, il n’y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer, et les solutions suivent.

                                                                                                                   Antoine de Saint-Exupéry - "Vol de nuit" - XIX.

Au fil des ans, j’ai appris à connaître les qualités des personnels fonctionnaires civils qui composent l’institution publique qu’est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Ce millier d’agents - essentiellement présents à Toulon et dans les antennes territoriales - est au service de la communauté militaire, vouée sur le plan extérieur comme sur le plan intérieur, à la défense de la Nation, c’est-à-dire à la défense de chacun de nos concitoyens. 

Pour l’accompagner, la CNMSS propose des prestations d’assurance maladie-maternité aux militaires et à leurs familles et développe une riche action sanitaire et sociale.

En 2017, la gestion de cette caisse a été rigoureuse : elle a réduit ses effectifs, limité ses budgets de fonctionnement, tout en maintenant ses investissements. 

Elle a su s’adapter à ses ressortissants : dans le cadre du “Projet d’établissement 2020”, une plate-forme de services a été installée cette année au département soins et suivi du blessé et du pensionné ; des actions de gestion du risque se sont structurées, conformément au plan gouvernemental d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires.

La solidarité est une autre facette de l’action de la CNMSS, qui se traduit par une action sanitaire et sociale importante (9,5 millions d’euros) et une politique de prévention (3 millions d’euros), insérée dans le cadre de la stratégie nationale de santé, ainsi que par des secours pour les familles de militaires les plus en difficulté. De plus, une nouvelle “Grande enquête” sur les besoins de santé du militaire et de sa famille est prévue en 2018.

La mise en place d’une nouvelle COG 2019–2022 sera sans doute identique à celles qui l’ont précédée : diminution des effectifs, diminution des frais de fonctionnement, diminution des frais liés aux systèmes d’information, si le basculement dans l’informatique de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) se réalise et maintien de crédits d’investissement, non seulement pour des travaux de rénovation des bâtiments de la Caisse, mais aussi des maisons de santé de l’Association Jean Lachenaud.

Comme en 2017, 2018 verra se poursuivre le délicat sujet de l’intégration des ressortissants de la CNMSS dans l’informatique de la CNAM.
Depuis plusieurs années, les travaux techniques progressent, mais le point fondamental est lié aux assurances qui devront être données au Ministère des Armées que les données sensibles des militaires (adresse, nom du régiment, fonction…) seront suffisamment protégées au sein des nouvelles structures mises en place par la CNAM. La décision de basculement ne pourra être prise que lorsque l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) aura donné un avis favorable à celle-ci et que le Ministère des Armées sera assuré de pouvoir l’autoriser sans risque. L’ANSSI doit apporter son expertise dans l’évaluation globale des solutions proposées par la CNAM permettant, le cas échéant, d’établir le meilleur compromis entre les exigences de confidentialité des données et la continuité des missions de la CNMSS

En ce début d’année 2018, je fais confiance au Ministère des Armées et à la CNMSS pour aider à l’émergence de solutions qui contribuent, dans différents domaines, à améliorer la situation des militaires et de leurs familles, d’autant plus que nos armées sont toujours engagées dans des opérations exigeantes tant en Afrique subsaharienne qu’au Moyen-Orient.

L’esprit militaire, l’art des soldats, leurs vertus sont une partie importante du capital des humains” a écrit le général De Gaulle, dans son ouvrage “Le fil de l’épée”. 

La Caisse, dont j’ai l’honneur de présider le Conseil d’Administration, ne l’ignore pas, et s’efforce de répondre, avec toute la compétence de ses équipes, à toutes les problématiques, médicales, sociales, sanitaires, qui relèvent de la fonction militaire. 

C’est la raison pour laquelle, comme l’année précédente, j’ai plaisir à remercier, au nom de tous les adhérents de la Caisse, les personnels de celle-ci pour l’excellence de leur service. 


Jacques BARTHELEMY
Ancien Conseiller d'Etat en service extraordinaire
Président du Conseil d´administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale   

Avant-propos

Mot du Directeur

L’année 2017 a été une année de pleine réalisation de nos projets inscrits à la convention d’objectifs et de gestion 2015-2018. 

De nouveaux personnels ont rejoint la CNMSS en 2017 afin de répondre aux besoins en expertises et compétences de l’établissement pour construire et accompagner les nombreuses évolutions métiers ainsi que les missions spécifiques confiées au régime particulier des militaires. Ces renforts permettront de gagner toujours plus en efficience, conformément à notre ambition GPEEC exposée dans le précédent rapport.

Notre système de management par la qualité a été certifié pour un nouveau cycle triennal.

Le contexte sécuritaire actuel a conduit la Caisse à s’engager dans une action volontariste de renforcement de la sécurité de ses personnels, de ses bâtiments, et à la modernisation de ses infrastructures par le biais notamment d’opérations d’optimisation énergétique et de modernisation des câblages. Tout ceci s’est traduit par de conséquents et nombreux travaux engagés sur 2017 et qui se poursuivront sur l’année 2018. 

En 2017, nos partenariats ont continué à se développer et se consolider avec la sphère “Défense” d’une manière générale, et celle du “monde ancien combattant” en particulier. Ils se signalent notamment par la signature d’une convention avec l’ONAC-VG visant à renforcer la collaboration avec cette institution au profit de nos bénéficiaires respectifs (invalides et pensionnés) et ce afin de leur assurer une meilleure prise en charge. Cette coopération portera sur des échanges d’informations et de données, sur une meilleure connaissance des droits des bénéficiaires auprès de nos deux organismes, ainsi que des échanges constructifs sur nos bonnes pratiques.

S’inscrivant toujours dans une démarche de modernisation continue de ses process et de sa relation client, la CNMSS a développé de nouveaux outils et services qui optimisent son action et ses interventions envers ses bénéficiaires. 

Ainsi, une plate-forme téléphonique dédiée au département “soins et suivi du blessé et du pensionné” a été créée, ainsi qu’un Dossier Unique “secours et prestations complémentaires” consacré aux titulaires d’une pension militaire d’invalidité (DU SPC). Cet outil permet à la CNMSS de poursuivre son implication dans l’optimisation des dispositifs d’accompagnement des militaires blessés en service et pensionnés (au titre des articles L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG), et ce en simplifiant et facilitant leurs démarches.

Le nouveau DU SPC répond au besoin de coordination entre la CNMSS, l’ONACVG et les cellules d’aide aux blessés des armées qui sont parties prenantes de ce dispositif. En dématérialisant les procédures, le DU améliore la réactivité de l’ensemble des partenaires de la Caisse et permet un suivi sur le long terme du bénéficiaire et des aides spécifiques qui lui sont accordées. 

Fait marquant de cette année 2017, la CNMSS est intervenue, dans le cadre de son action sanitaire et sociale, auprès des affiliés sinistrés des Antilles. A la suite du passage des ouragans IRMA et MARIA sur les îles de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et en Guadeloupe, la Caisse militaire a pris les mesures nécessaires en vue de venir en aide à ses affiliés victimes de cette catastrophe naturelle. S’appuyant sur le réseau de l’Action sociale des armées, la CNMSS a pu faire relayer de l’information sur son aide et les secours offerts.

Enfin, la plupart des actions réalisées en matière de gain d’efficience dans une logique d’amélioration continue des services rendus et de réduction des dépenses de gestion se sont traduites par des évolutions dans l’organisation interne de la Caisse militaire à partir de regroupements fonctionnels entre activités ou services, afin d’améliorer le ratio économique de chacun de nos processus. 

Cette adaptation permanente est portée par le projet d’établissement CNMSS 2020 qui concerne tous les aspects organisationnels et vise à rechercher la meilleure adéquation entre les moyens dont nous disposons et nos missions, tout en offrant des conditions de travail optimisées.
Ce projet organise la réflexion de l’ensemble des agents de l’établissement sur leur environnement professionnel, en traçant le fil d’une histoire commune jalonnée des évolutions successives en termes d’organisation et permettant ainsi à chacun de comprendre les raisons du changement lorsque cela vient à le concerner directement. 

La CNMSS est une institution qui vit, évolue et se modernise en permanence au bénéfice de ses affiliés. Je souhaite que ce rapport vous en fasse la pleine démonstration et vous apporte beaucoup d’intérêts autant qu’informations.

Thierry BARRANDON
Directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Le rapport d´activité 

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Dernière mise à jour de l'article : 17/09/2018