Le rapport d’activité 2018

Avant-propos

Mot du Président 

 

 

L’espoir des hommes, c’est leur raison de vivre et de mourir"

                                                                                                                   André Malraux - Les conquérants.

Chaque année, il me revient de préfacer le rapport d’activité de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Chaque année, il me plaît de remercier, au nom de tous les ressortissants de la Caisse, les personnels de celle-ci, qu’ils soient à Toulon ou dans les antennes, pour l’excellence de leur service et l’attention portée à nos ressortissants.

Chaque année, je m’efforce de souligner les avancées réalisées, tant pour améliorer la protection sociale des militaires et de leurs familles, que, par délégation du ministère des Armées, pour les accompagner lorsqu’ils sont blessés en service, ou handicapés. L’article L 713-1 du code de la sécurité sociale qui a été modifié par la récente loi de programmation militaire permet désormais aux familles de militaires de s’affilier à la Caisse, ce qui augmentera le nombre de ses affiliés (qui sont déjà plus de 830 000) ; de même, l’augmentation de 6 000 hommes, prévue par cette même loi de programmation militaire pour les armées, ouvrira de nouvelles adhésions, permettant ainsi d’enrayer la lente érosion de celles-ci.

Ces dispositions insèrent aussi notre établissement dans le "plan d’accompagnement des familles et de l’amélioration des conditions de la vie militaire 2018–2022", auquel le Président de la République tient. C’est la raison pour laquelle l’action sanitaire et sociale de la Caisse reste importante (dispositif "Ecoute Défense", soutien des personnes fragilisées par la maladie, la maternité, l’âge, le handicap, l’isolement ou une situation financière délicate, octroi par la commission des prestations supplémentaires d’aides ménagères et de secours aux familles…) pour plus de 9 500 000 €.

De même, en matière de gestion du risque et de prévention sanitaire, les dépenses (de plus de 2 500 000 €) permettent de s’associer aux campagnes de prévention nationales du ministère des Armées et des autres ministères, et de relancer une nouvelle "grande enquête", sur plus de 5 000 militaires notamment, identique à celle de 2009, pour mesurer, 10 ans après, les incidences du stress posttraumatique, de la pratique physique et du sport, et de l’alcool sur l’état de santé et la condition psychique des militaires. Un nouveau colloque sur ces thèmes sera organisé, en lien avec le Service de santé des armées, en fin d’année 2019.

La fin de la 5e COG (2015 - 2018) et la préparation de la 6e (2019 - 2023) conduiront à l’ouverture de discussions avec les tutelles - après l’évaluation faite par l’Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général des armées - pour négocier une nouvelle COG signée fin 2019 : elle aura notamment pour mission de fixer l’évolution des effectifs et des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour les cinq années à venir, et de mettre en oeuvre, si le ministère des Armées l’autorise, l’intégration des applications informatiques de la CNMSS dans celles de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

L’audit de sécurité commandé par le ministère des Armées, tant sur la manière de protéger les données personnelles des militaires que sur la sécurité des applications traditionnelles de la CNAM, fera l’objet de décisions du Conseil d’administration dans le courant de l’année 2019 pour savoir si cette intégration est possible sans risques.

Dans le même temps, en 2018, la réorganisation progressive des départements de la Caisse, la poursuite de la digitalisation et de la dématérialisation des procédures (marchés…) font apparaître une Caisse encore plus efficace et performante. Le traitement, par délégation du ministère, des soins aux invalides de guerre et des APIAS (accidents en service) a donné lieu, de nouveau, à la montée en charge de la plate-forme de services dédiée aux blessés et aux pensionnés, au sein du département "soins et suivi du blessé et du pensionné".

Si la Caisse met en oeuvre les prestations légales pour 84,5 % de ses dépenses, elle contribue aussi à d’autres fonds nationaux par son reversement d’équilibre. Sa gestion est stricte puisque, sur 100 € de dépenses décaissées, 3,21 € sont consacrés à la gestion de l’établissement. Quant aux recettes, cette année, celles venant des cotisations ont augmenté de 4,30 %, celles provenant de la contribution sociale généralisée (CSG) restent au même niveau que l’an dernier, de même que celles issues de la contribution de la Caisse nationale de solidarité autonomie.

Enfin, l’accord-cadre de partenariat signé depuis 2013 avec la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), et la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), met en oeuvre le dispositif du "régime référent" que dirige la CNMSS, de même qu’elle préside l’Union nationale des régimes spéciaux (UNRS).

Pour être "spécial", ce régime de sécurité sociale est "particulier", en ce sens qu’il s’applique à une population essentielle à la défense et à la survie de notre nation : les militaires. Au moment où le 70e anniversaire de la naissance de la Caisse va être distingué - puisqu’elle est issue de la loi du 12 avril 1949 - je forme le souhait que les remarquables efforts faits en matière d’amélioration des conditions de travail des personnels, et de rénovation des bâtiments de Toulon, soient poursuivis, et que, par ailleurs, son régime législatif persiste, si une réorganisation des régimes spéciaux devait être engagée par le gouvernement.

Cette Caisse, comme le ministère des Armées, est, en effet, exemplaire en termes de gestion et de modernisation et en avance sur bien des ministères civils. De plus, le sens du service public et de l’engagement des militaires est connu et manifeste dans toutes les actions qu’ils mènent à l’extérieur de la métropole comme à l’intérieur, et leurs valeurs morales sont des références pour la société civile (à l’exemple du Colonel Beltrame).

La lecture de ce rapport d’activité montrera que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est une institution qui,
en permanence, a su adapter son format et ses moyens à la satisfaction de ses adhérents. Son sens de l’intérêt général n’est plus à démontrer.

Jacques BARTHELEMY
Ancien Conseiller d'Etat en service extraordinaire
Président du Conseil d´administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale   

Avant-propos

Mot du Directeur

L’année 2018 représente la dernière année d’exécution de la cinquième convention d’objectifs et de gestion (COG) quadriennale de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) conclue avec ses ministères de tutelle.

Nous avons fini l’exercice 2018 au plein de nos capacités d’accueil, en conformité avec le cadrage de la COG 2015-2018. La quasi-totalité des actions programmées en 2015 a été réalisée et, lorsque cela n’a pas été le cas, la cause en était due le plus souvent à des facteurs externes difficilement maîtrisables par la CNMSS.

Cette année a été marquée par le vote de la loi de programmation militaire 2019-2025 (LPM) qui nous impacte directement par sa nouvelle dimension sociale et par les mesures qui consolident le volume de notre population protégée.

Elle se place à hauteur d’hommes pour améliorer les conditions d’exercice des missions du militaire, tout en s’ouvrant aux familles avec le "plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires 2018-2022" élaboré par la ministre des Armées.

Notre action sanitaire et sociale doit dorénavant s’inscrire pleinement dans cette ambition ministérielle dès lors qu’elle est spécifique aux familles et à l’éloignement du militaire.

La CNMSS participe, par exemple, au financement du projet "kit enfantde mili" conçu par des conjointes de militaires pour favoriser le dialogue au sein de la cellule familiale en vue d’aider les enfants de 3 à 11 ans à mieux vivre l’absence du parent militaire.

La refonte de l’outil "dossier unique", effective depuis juillet 2017, a permis la prise en compte de nombreuses améliorations dont un axe concernait la sécurité à savoir mise à jour du socle technique et ré internalisation des données manipulées par l’application dans les infrastructures CNMSS.

Le projet d’une enquête nouvelle génération a été validé en concertation avec le Service de santé des armées sous l’égide de la ministre des Armées. Cette enquête sera réalisée, au premier trimestre 2019, en présentiel auprès de 5 000 militaires des armées et services, par internet auprès de 25 000 familles et 10 000 retraités.

Les résultats nous permettront de répertorier les besoins en santé de notre population soutenue afin d’en tirer de nouveaux axes de prévention, comme pour l’enquête précédente. L’année 2018 a également été marquée par la mise en œuvre des
prescriptions du règlement européen de protection des données (RGPD).

La sécurité et la confidentialité des données personnelles sont devenues des contraintes fortes pour tous les opérateurs. La CNMSS est doublement concernée en tant qu’organisme de sécurité sociale chargé de gérer les données des militaires. De nombreuses opérations d’infrastructure, lancées en 2017 et en 2018, ont vu leur achèvement cette année permettant ainsi d’améliorer les conditions de travail des agents.

Ces travaux se poursuivront en 2019 et 2020. La conception, l’achat et la conduite de ces opérations complexes a été menée en excellent partenariat avec les prestataires externes et en site occupé. Enfin, la qualité de vie et santé au travail (QVST) contribue, depuis maintenant plusieurs années, au bon équilibre de notre organisation collective du travail. Les résultats du dernier baromètre social confirment la satisfaction générale des agents sur la plupart des items.

Les sujets que j’évoque ici représentent quelques illustrations parmi les projets stratégiques conduits tout au long de l’année 2018 qui oeuvrent à l’évolution et la modernisation de la CNMSS.

Ce rapport d’activité va vous faire découvrir l’ensemble des actions de la caisse, je vous en souhaite une bonne lecture.

Thierry BARRANDON
Directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Le rapport d´activité 

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Dernière mise à jour de l'article : 12/09/2019