Règlement du service des prestations - RSP

La CNMSS dispose d’un Règlement du service des prestations. Ce règlement recense les prestations servies par la CNMSS en matière d’assurance maladie et de maternité, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il liste, dans une annexe, les actions conduites par la CNMSS en matière :

•    d’actions sanitaires et sociales, déclinant ainsi une démarche d’accompagnement médico-social qui, tout en tenant compte des grandes orientations nationales, répond aux besoins spécifiques de la population protégée par la CNMSS par l’attribution d’aide à domicile et de secours et

•    de prévention couvrant des actions collectives et individuelles d’amélioration de l’état de santé par la diminution des risques, d’éducation par la santé et de promotion de la santé. L’annexe traite également des actions visant à répondre à un besoin en santé ou à un contexte particulier inhérent à la spécificité du milieu militaire.

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Dernière mise à jour de l'article : 11/06/2021