Le droit à l'erreur et oups.gouv.fr

Chaque usager, particulier, professionnel de santé, peut bénéficier du droit à l’erreur et rectifier spontanément ou à la demande de l’administration son erreur. Le droit à l’erreur s’applique aux inexactitudes ou omissions commises de bonne foi et pour la première fois. La CNMSS met tout en œuvre pour respecter ce droit.

S’inscrivant dans le programme «Service public +» en orientant les engagements de service Marianne préexistants à tous les services publics en relation avec l’usager vers un Etat bienveillant, la loi ESSOC du 10 août 2018 pour un Etat au Service d’une SOciété de Confiance s’inscrit dans la volonté du gouvernement de moderniser l’action des services publics, en renforçant le cadre d’une relation de confiance entre les usagers, particuliers ou entreprises et les administrations, en se basant sur deux principes fondamentaux « faire confiance » et « faire simple ».

Le site gouvernemental Oups.gouv.fr répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes, les principales difficultés rencontrées et fournit des conseils pour les éviter. Parmi les thèmes concernés, la santé figure dans la rubrique : « Je prends soin de ma santé ».

Comment procéder en cas d’erreur ?

La régularisation de son erreur peut se faire à tout moment, y compris lors d’un contrôle diligenté par l’administration.

Pour signaler et régulariser son erreur, se rendre sur la page « Je contacte la CNMSS » (Espace Assuré) ou « Je contacte la CNMSS » (Espace Professionnel de santé) pour adresser de préférence un courriel à la CNMSS.

Néanmoins, il vous reste la possibilité de contacter la CNMSS par téléphone au
04 94 16 36 00 ou d’adresser un courrier par voie postale à l'adresse suivante :

Caisse nationale militaire de sécurité
247 avenue Jacques Cartier 
83090 TOULON CEDEX 9.

Cet article vous a été utile ?

Dernière mise à jour de l'article : 02/06/2021