LA LETTRE D'INFORMATION DES BLESSÉS ET TITULAIRES D'UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITÉ - Février 2024
Patricia MIRALLÈS, Secrétaire d’Etat, s'est rendue à la CNMSS
La Secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire Patricia MIRALLÈS s’est rendue à la CNMSS, vendredi 20 octobre 2023, afin de présider une réunion de travail relative à la prise en charge du Blessé.
RÉSULTATS DE L' ENQUÊTE DE SATISFACTION 2023
L'enquête de satisfaction a été réalisée entre le 30 octobre et le 15 novembre 2023 auprès des titulaires d’une Pension militaire d’invalidité relative à la prise en charge de leurs soins, au titre du droit à réparation, par le Département Soins et Suivi du Blessé et du Pensionné (DSBP) de la CNMSS.
ENQUÊTE PANEL SUR LA DIFFICULTÉ D'ACCÈS AUX SOINS
Réalisée du 16 au 30 octobre 2023, l'enquête portait sur les difficultés pour trouver un professionnel de santé ou un fournisseur près du domicile, sur les délais moyens pour obtenir un rendez-vous, sur la facturation et sur le renoncement aux soins. En voici le résultat.
Pour prendre une part active aux enquêtes de la CNMSS, voir l'article Comment devenir panéliste ?
RETOUR SUR LES ACTIONS 2023
Une réunion d’information et d’échanges s’est tenue à Toulon le 26 avril 2023 en présence des partenaires institutionnels de la CNMSS sur la thématique de la prise en charge du blessé, pensionné ou non.
Cette rencontre partenariale a été organisée à la CNMSS, réunissant 50 personnes issues des cellules d’aide aux blessés (CAB) des différentes armées, de l’ONaCVG, du service de santé des armées (SSA/ médecins militaires en fonction à l’HIA Laveran ou Sainte-Anne, centre médical des armées), du service de l’action sociale des armées (SASA, responsables d’échelon social, assistantes de service social), du bataillon de marins-pompiers de Marseille et du DSBP.
L’objectif de cette réunion pour l’ensemble des participants était de mieux comprendre le rôle de la CNMSS dans la prise en charge des militaires blessés en service, pensionnés ou non, en particulier dans le traitement et le suivi de leurs dossiers de soins et de mieux connaître les règles de prise en charge concernant certaines prestations (le soutien psychologique, les transports liés aux soins et inter-établissements, les prestations extra-légales…), le traitement des DAPIAS, la rechute d’une blessure ou d’une maladie imputable au service, les soins à l’étranger, le DU OPEX,….
Ont également été présentés le rôle et le fonctionnement, en faveur des pensionnés, de la Commission des secours et des prestations complémentaires (CSPC), ainsi que les modalités d’attribution et de financement des prothèses « nouvelle génération ».
A terme, les CAB, à l’origine de ces rencontres et la CNMSS souhaitent créer des synergies entre tous les partenaires, au bénéfice des militaires blessés.
Comme chaque année, depuis qu’elle a repris en gestion cette mission, la CNMSS a réuni les principales associations nationales représentant le monde combattant à son antenne parisienne, le 16 juin 2023, afin de leur dresser un bilan de son action en matière de prise en charge des soins dus aux bénéficiaires du droit à réparation, sur l’année écoulée et en cours et d’évoquer les perspectives.
Sous la présidence de son directeur, Monsieur Thierry Barrandon et en présence du Commissaire en chef Reuge, chargé de mission pour les blessés, les familles endeuillées, le monde combattant et les victimes d’actes de terrorisme et directeur de la maison numérique des blessés et familles (MNBF) et de représentants de l’ONaCVG, les associations présentes ont ainsi pu juger l’action de la CNMSS et s’assurer du respect des droits des invalides pensionnés, au travers de données chiffrées relatives à la population protégée, aux dépenses de soins médicaux et d’appareillage, y compris les prestations financées, via la commission des secours et des prestations complémentaires.
Le commissaire en chef Reuge a également pu détailler le plan d’action ministériel d’accompagnement des blessés et de leurs familles, sur la période 2023 à 2027 et présenter la maison numérique des blessés et des familles, nouveau portail d’informations en ligne, qui leur est spécialement dédié.
Toujours fidèles à ce rendez-vous, les nombreuses questions posées par les représentants des associations prouvent encore une fois toute l’importance de cet échange annuel et des informations qui sont communiquées, en toute transparence.
Les associations ont renouvelé toute leur confiance dans la CNMSS, quant à son action et ont rappelé qu’elles se tiennent à sa disposition pour relayer auprès de leurs adhérents toute l’information nécessaire à la défense et la connaissance de leurs droits.
"Sans la maison ATHOS, je ne serais plus là pour en parler". Ce sont les paroles d’un membre après nous avoir fait visiter la maison d'Aix-Les-Bains…
Initié par le chef d’état-major de l’armée de Terre en 2019, le projet ATHOS a pour objectif de mettre en place des structures dédiées à l’accompagnement psychosocial des militaires blessés psychiques. Ce projet interarmées consiste en une offre d’accompagnement psychosociale non médicalisée, qui s’inscrit en complémentarité du parcours de soins mis en œuvre par le service de santé des armées (SSA). Ce dispositif de réhabilitation est fondé sur un programme adapté à la spécificité des militaires blessés psychiques, afin d’optimiser leur réinsertion sociale et professionnelle.
- La maison ATHOS de Bordeaux est l’une des deux premières maisons créées (avec celle de Toulon). Leur succès a donné lieu à la création de deux autres maisons en 2023 (à Aix-les-Bains et Auray). Dix maisons au total sont prévues dans le Plan ministériel Blessés 2023-2027, qui souhaite renforcer l’accompagnement de ces militaires et leurs parcours dans la durée.
- La maison ATHOS d’Aix les bains a été créée en 2022. Les personnels des deux maisons ATHOS visitées ont ainsi accueilli le 27 juin et le 19 septembre 2023 le Bureau accompagnement du blessé du DSBP (Département Soins aux blessés et aux pensionnés titulaires d'une PMI) qui leur a présenté les actions et activités mises en œuvre par la CNMSS en faveur des blessés : les APIAS, Affection présumées imputables au service, les SIG Soins aux invalides de guerre et la Commission des secours et des prestations complémentaires.
Tout en ayant la même ligne directrice, chaque établissement a des spécificités propres. En effet, les maisons sont participatives et les ateliers qu’elles proposent ont pour but d’autonomiser les blessés. Il s’agit d’activités sportives (randonnée en montagne, crossfit, yoga …) et manuelles (travail du métal, de la terre cuite et dessin …).
Les interactions avec les membres, mais aussi avec les accompagnateurs, ainsi qu’avec l’équipe de direction des maisons ont permis de comprendre leurs réels problèmes de terrain. C’est pourquoi des rendez-vous réguliers entre la maison ATHOS et le Bureau accompagnement du blessé du DSBP de la CNMSS continueront à être mis en œuvre.
Comme chaque année depuis sa création, la CNMSS a participé, samedi 24 juin 2023 à Paris autour de l’Institution nationale des Invalides, à la 7e édition de la journée nationale consacrée aux blessés de l’armée de Terre, désormais dénommée opération « Avec nos blessés », marquant ainsi son ouverture aux blessés des autres armées et à leur famille.
Organisée autour de la thématique « La reconstruction : tous concernés », cette journée était l’occasion pour tous les acteurs institutionnels ou associatifs, publics ou privés, de manifester leur soutien à tous les militaires blessés.
En tant qu’acteur essentiel de la protection médico-sociale des militaires et leurs familles, la CNMSS a ainsi pu apporter directement des réponses sur des situations individuelles ou des informations plus générales sur les aides et services qu’elle offre à ses affiliés.
Ses représentants ont également pu échanger quelques mots avec la Secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, Madame Patricia Miralles, présente à cette opération pour promouvoir son nouveau plan d’accompagnement des militaires blessés et de leurs familles sur la période 2023-2027.
Le 10 octobre 2023, la CNMSS a organisé à Metz un Rendez-vous en région réservé à ses partenaires de la zone nord-est.
Le thème des missions déléguées par l'État à la CNMSS en faveur des blessés et les titulaires d'une PMI leur a été présenté.
Voir l'actualité " La CNMSS à la rencontre de ses partenaires en région"
"La journée des Phénix" est un évènement organisé pour les gendarmes blessés afin de leur présenter l’ensemble des acteurs qui peuvent les aider et les accompagner dans leurs démarches.
Organisée à Plateau d'Hauteville (AIN) le 19 octobre, la Journée des Phénix 2023 a débuté par le récit du "Parcours du combattant" d'un gendarme blessé pour faire reconnaître sa blessure, sur une bonne quinzaine d'années. Puis, trois tables rondes à thématiques se sont enchaînées, concernant :
- L'accompagnement en Gendarmerie
- Le suivi médical
- La protection sociale.
Le Département Soins et suivi du blessé et du pensionné est intervenu dans le dernier groupe et s’est ensuite entretenu individuellement avec les gendarmes blessés demandeurs.
Les précisions sur le DSBP, la prise en charge de la blessure militaire et les aides et secours proposées ont été très appréciées.
Dans le cadre de l’amélioration continue de son offre de services, la CNMSS a reçu à TOULON le 8 décembre 2023 des jeunes militaires blessés et pensionnés au sein d’un nouveau focus groupe consacré à l’accès aux droits et au parcours de soins des militaires victimes d’un accident en service et des bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité (PMI).
DOSSIER SPÉCIAL : LA CNMSS CRÉE "MON COMPTE CNMSS" ET OUVRE LE TÉLÉSERVICE PRESTATIONS EN ESPÈCES ET ALLOCATION RECHUTE
LES PRESTATIONS EN ESPÈCES ET L' ALLOCATION RECHUTE, C'EST QUOI ?
Ce sont :
- des indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie ou d’un congé maternité et paternité,
- des pensions civiles d’invalidité de la défense si l’accident ou la maladie invalidante n’est pas en lien avec le service,
- un capital versé en cas de décès.
- L’allocation rechute est versée en cas de rechute d’un accident lié au service.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
- Les anciens militaires radiés n’exerçant pas de nouvelle activité professionnelle,
- Les bénéficiaires d’une pension civile d’invalidité de la Défense,
- Les militaires d’active en CLM/CLDM (congé longue maladie/congé longue durée pour maladie) sans solde uniquement.
- Les anciens militaires qui subissent une rechute d’un accident lié au service, même s'ils ne sont plus en droits ouverts à la CNMSS.
COMMENT ENVOYER SA DEMANDE À LA CNMSS ?
Depuis le 11 janvier 2024, vous pouvez déposer en ligne une demande de prestation en espèces où d'allocation rechute, à partir de « Mon compte CNMSS », via le nouveau téléservice « Prestations en espèces et allocation rechute » qui vous permettra également de suivre l'évolution du traitement de votre dossier.
Pour savoir comment procéder, regardez les 2 PETITES VIDÉOS ci-après :
1. Comment créer votre compte CNMSS ?
2. Comment demander en ligne des Prestations en espèces ou une allocations rechute ?
TITULAIRE D'UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITÉ : 1ÈRE CONSULTATION
Pour savoir ce qu'un jeune militaire titulaire d’une pension militaire d’invalidité doit présenter lors de sa première consultation médicale afin d'être remboursé très simplement par la CNMSS, sans avoir à payer de franchises médicales.
LA RECONSTRUCTION PAR LE SPORT
L’activité physique est reconnue comme une thérapie efficace.
Dans cette dynamique, la CNMSS développe de nouvelles prestations pour accompagner les militaires blessés dans leur reconstruction et leur réinsertion. Elle finance des aménagements sportifs individuels et des stages de reconstruction par le sport.
Voir l'article détaillé sur La reconstruction par le sport et la notice sur la "Commission des prestations complémentaires"
Un GUIDE PRATIQUE pour vos professionnels de santé
Les meilleurs conseils pour une facturation optimale des soins aux bénéficiaires des articles L 212-1 et L 213-1 du CPMIVG sont dans le nouveau GUIDE PRATIQUE à l'attention des professionnels de santé (l'essentiel dans un format .pdf facile à consulter).
Voir aussi : la notice destinée aux professionnels de santé sur la télétransmission avec la carte Vitale
Essentiel, le LIVRET PRATIQUE DU PENSIONNÉ titulaire d'une PMI
Pour connaître toutes les prestations servies aux bénéficiaires des articles L 212-1 et L 213-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre par le département Soins et suivi du blessé et du pensionné de la CNMSS. Consultez-le ici.