Il s'agit d'une affection présumée imputable au service (APIAS)

La CNMSS prend en charge, pour le compte de la direction des ressources humaines du ministère des Armées, le règlement des frais de soins dispensés en milieu civil aux militaires, victimes d’un accident ou d’une affection présumée imputable au service (accident du travail ou maladie professionnelle). 

  • Le militaire blessé se rend dans son centre médical des armées (CMA) ou dans son centre médical interarmées (CMIA) de rattachement pour déclarer son accident.
    Le médecin militaire consulté et le commandement établissent une déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS), qui est ensuite transmise à la CNMSS.

  • Le militaire blessé présente à chaque professionnel de santé consulté la feuille d´accident du travail ou de maladie professionnelle (CERFA n° 11383*02) qui lui a été remise par son CMA. Ce document lui permet de justifier de son affection et de pouvoir bénéficier de la dispense d'avance des frais.

  • Le remboursement intervient au vu de feuilles de soins "papier" mentionnant la date d'accident (rubrique "date AT") envoyées à l'adresse ci-dessous ou de flux électroniques (code 08 756 0100).

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département Soins et suivi du blessé et du pensionné
Service APIAS
TSA 41 001
83090 TOULON CEDEX 9

 

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Dernière mise à jour de l'article : 17/08/2020