RSO et stratégie d'achat

En tant qu'organisme public, la CNMSS intègre à ses valeurs une politique de responsabilité sociétale articulée autour d'engagements forts, dont une stratégie d'achat responsable.

Notre politique de resposabilité sociétale

La responsabilité sociétale des organisations est une démarche intégrée par la CNMSS qui possède sa propre politique RSO articulée en quatre engagements stratégiques. Elle s’applique à l’ensemble de l’organisation et implique les collaborateurs en tant qu’acteurs, bénéficiaires et promoteurs de la démarche.

La CNMSS inscrit les enjeux du développement durable au cœur de la prise de décision.

Un chef de projet pilote la démarche à travers un plan d’action opérationnel et l’appui d’un réseau de correspondants, tandis que l’ensemble des collaborateurs est encouragé à se mobiliser pour appuyer la mise en œuvre de cette politique RSO.

La CNMSS s’engage à poursuivre la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre par une meilleure maîtrise de ses consommations d’énergie et une gestion durable de ses ressources.

Ainsi, elle met en œuvre un programme d’optimisation énergétique de ces bâtiments visant à réduire son impact environnemental et agit en faveur de la réduction de ses consommations et d’une amélioration permanente de ses pratiques en matière de gestion des déchets.

La mobilité durable des collaborateurs est encouragée. L’établissement dispose d’un parking vélo et applique le forfait mobilité durable.

Le travail à distance déployé pendant la crise sanitaire est désormais pleinement intégré au fonctionnement de l’organisation.

La CNMSS pratique une gestion des ressources humaines ouverte vers la diversité et l’égalité des chances.

Elle s’attache à garantir la non-discrimination dans l’accès à l’emploi en créant des conditions favorables à l’égalité des chances et à l’intégration des personnes en situation de handicap.

La CNMSS assure une égalité de traitement de ses collaborateurs et de ses clients. Elle développe des actions en faveur des personnes en situation de handicap et sensibilise à la diversité. Elle renforce le maintien dans l’emploi tout au long de la vie professionnelle et accompagne les collaborateurs dans l’acquisition et le développement de leurs compétences, notamment numériques.

La CNMSS s’engage en faveur de la qualité de vie et de la santé au travail en intégrant le principe de performance sociale dans ses modes de management et en consolidant les démarches contributrices d’une meilleure qualité de vie au travail.

Les enjeux RSO sont intégrés dans la stratégie d’achat pour protéger l’environnement, soutenir le tissu économique local et contribuer à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap.

Stratégie d’achat

La CNMSS œuvre dans le cadre de ses achats à leur optimisation économique, tout en s’engageant à intégrer les enjeux de responsabilité sociétale des organisations dans sa stratégie et son processus d’achat.

Elle oriente ainsi ses achats vers une meilleure prise en compte du développement durable, parce qu’elle favorise les dispositions en faveur du progrès social et du développement économique et qu'elle intègre des dispositions destinées à la protection de l’environnement.

La CNMSS intègre les enjeux de responsabilité sociétale dans sa stratégie et son processus d’achat aux fins de  :

  • protéger l’environnement,
  • soutenir le tissu économique local, en facilitant notamment l’accès des très petites et petites et moyennes entreprises (TPE/PME) à la commande publique,
  • contribuer à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap.

Elle s’est ainsi engagée dans une politique volontariste d’insertion des personnes par le travail. Dans un cadre partenarial, la CNMSS a signé en mai 2020 une convention de coopération avec la Maison de l’Emploi Toulon Provence Méditerranée. Pour les marchés qui s’y prêtent, elle intègre une clause sociale au titre de l’insertion par l’activité économique.

La CNMSS contribue à la valorisation des dispositions environnementales grâce à l'utilisation et à la prise en compte des produits écolabels, de produits issus de l’agriculture biologique, de traitements des espaces verts dans un respect de l’environnement, de l’optimisation énergétique de ses bâtiments notamment dans le cadre du plan de relance de l’Etat.

La CNMSS publie ses avis d’appel public à la concurrence sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE).

Ce site des marchés publics de l’Etat permet aux entreprises de consulter et répondre aux consultations de manière dématérialisée et permet de favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Consultation de la liste des marchés publics conclus en 2020

Conformément à l’article L 2196-2 du Code de la commande publique, "dans des conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire", la CNMSS rend accessibles, sous un format ouvert et librement réutilisable, les données essentielles du marché sur son profil acheteur.

Marchés publics conclus en 2021 par la CNMSS