Les missions déléguées

Pour le ministère des Armées, l’accompagnement des militaires en situation de fragilité demeure un enjeu majeur. C’est pourquoi il a délégué à la CNMSS deux missions relatives à la prise en charge médico-sociale du militaire blessé en service ou pensionné.

Par délégation du ministre des Armées, la CNMSS, acteur central de la protection santé du militaire et de sa famille, assure, sur un budget spécifique, le règlement des dossiers de soins médicaux et d’appareillage des titulaires de pensions d’invalidité, concédées au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) et entrant dans le cadre du droit à réparation. Elle gère aussi le remboursement des frais de soins dispensés en milieu civil aux militaires et anciens militaires, victimes d’affections (blessures ou maladies) présumées imputables au service (accident du travail).

La CNMSS gère également, au nom et pour le compte du ministre des Armées, les demandes d’aides financières sollicitées par les titulaires de pensions d’invalidité et finance, dans un cadre partenarial, l’attribution de prothèses dites de nouvelle génération, destinées à faciliter la réadaptation et la réinsertion professionnelle des militaires gravement blessés en opération.

La CNMSS est chargée du règlement des frais de soins dispensés en milieu civil aux militaires victimes d’une affection présumée imputable au service. Pour être pris en charge, les soins doivent avoir été réalisés en métropole, dans les départements ou régions d’outre-mer ou en Allemagne, à condition qu’ils concernent les membres des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne.

Au titre du droit à réparation, la CNMSS assure la prise en charge pour le compte de l’Etat, des prestations médicales, paramédicales, chirurgicales, pharmaceutiques et d’appareillage, dues aux titulaires d’une pension d’invalidité et nécessitées par les infirmités qui leur ont donné lieu à pension (bénéficiaires des articles L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG).

La CNMSS œuvre en faveur de la réadaptation et réinsertion professionnelle des militaires gravement blessés en opération ou en service. Dès lors qu’une pension militaire d’invalidité leur est concédée et afin de faciliter leur retour à la vie active, elle finance l’attribution de prothèses « nouvelle génération » en leur faveur.

Les titulaires d’une pension d’invalidité peuvent solliciter des secours et des prestations complémentaires auprès de la CNMSS, afin d’améliorer la prise en charge de certains de leurs soins ou prestations, en lien avec leurs affections ou infirmités pensionnées, peu ou pas remboursés au titre des prestations légales.

Une commission spécifique, placée auprès d’elle, étudie leurs demandes et propose au ministre des Armées le versement de secours ou de prestations complémentaires, dans la limite du budget qui lui est alloué et d’un barème qui lui est propre.

Vidéo réalisée pour le Colloque consacré aux 70 ans de la sécurité sociale militaire, sous le haut-patronage de la ministre des Armées, Madame Florence Parly,