Notre Budget

L’essentiel des recettes du budget de la CNMSS est composé des cotisations payées par les assurés militaires et de la contribution sociale généralisée.

Les dépenses sont engagées essentiellement au profit de ses affiliés et de ses ayants droits : remboursements des frais d’assurance maladie et de maternité, actions sanitaires, sociales et de prévention. Le budget alloué permet également d’assurer le fonctionnement de l’organisme.

Le budget et ses composantes

Au titre de l’article R 713-2 du Code de la sécurité sociale, la CNMSS, établissement public national à caractère administratif bénéficie d’une autonomie financière. Elle est soumise aux règles relatives à la gestion budgétaire et comptable publique et dispose d’un budget propre voté par son conseil d’administration.

La majorité des ressources de la CNMSS provient des cotisations versées par les assurés militaires et de la CSG.

Le premier poste de dépenses correspond au remboursement des frais au titre de l’assurance maladie et maternité, tandis qu’interviennent ensuite les dépenses liées à l’attribution d’aides financières médico-sociales dans le cadre de la mise en œuvre des politiques d’action sanitaire et sociale et de prévention en santé, auxquelles s’ajoutent des dépenses de fonctionnement et d’investissement.

La CNMSS participe à l’effort collectif de réduction des dépenses publiques. Elle respecte ainsi scrupuleusement les trajectoires budgétaires fixées dans sa convention d’objectifs et de gestion négociée avec ses tutelles. Elle réduit ses coûts de fonctionnement tout en maintenant la qualité de service rendu aux assurés.

Elle a engagé notamment, dans le cadre du Plan de relance de l’État, trois projets de rénovation de ses bâtiments en 2021 afin de poursuivre sa politique de réduction de sa consommation énergétique.

Le suivi des dépenses des missions déléguées

Du fait de sa grande expérience dans le domaine du versement des prestations en nature, et en tant qu’acteur majeur du tissu médico-social des armées, la CNMSS s’est vu confier la gestion de missions déléguées.

Elle assure ainsi pour le compte de l'Etat les missions suivantes :

• le règlement des frais de soins dispensés en milieu civil au profit des militaires et des anciens militaires, victimes d’une affection présumée imputable au service (APIAS) non pensionnée depuis 2003,
• la prise en charge des prestations de soins médicaux gratuits et des dépenses d’appareillage prévues au code des Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, au profit des titulaires d’une pension militaire d’invalidité, depuis 2010,
• le versement des prestations en espèces et de l'allocation rechute, au profit d'anciens militaires victimes d'affections non imputables au service, ou de militaires placés en congé de longue maladie ou congé de longue durée pour maladie sans solde, depuis 2023.

Des conventions de gestion fixent les principes et les modalités de financement et de suivi des dépenses liés à l’exercice de ces missions financées par l’État.

Des comptes annuels certifiés

Les comptes annuels de la Caisse Nationale militaire de sécurité sociale ont été certifiés sans réserve par le Cabinet Mazars.

Enjeu majeur pour l’ensemble des secteurs public et privé, la qualité de l’information comptable est un gage de transparence et de performance. Depuis l’exercice 2008, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a prévu la certification par des commissaires aux comptes des comptes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale autres que le régime général.

La certification est une mission d’audit externe des comptes de l’établissement. Elle vise à certifier de la qualité, de la régularité et de la sincérité des comptes annuels de la CNMSS. Ces résultats reflètent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’établissement à la fin de l’exercice.

Dans le cadre de son intervention le Cabinet Mazars réalise chaque année un contrôle thématique sur une chaîne spécifique. En 2022, ce contrôle a porté principalement sur le processus de paie à façon et sur la chaîne prestations.

L’obtention de la certification relève de la responsabilité du Directeur et de l’Agent comptable. Les comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 20 avril 2023.

Cette nouvelle certification concrétise l’engagement permanent de la Direction et de l’ensemble des personnels de la CNMSS afin d’améliorer la qualité de l’information comptable.