Documents utiles

La feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
(formulaire cerfa n° 11383 DIAD)

Le formulaire cerfa n° 11383 « Feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle » doit être conservé par la victime. Le remboursement des soins et prestations est effectué au vu d’une facture (feuille de soins papier ou feuille de soins électronique) précisant la date de l’accident et le destinataire du règlement.

 

La déclaration initiale d'affection présumée imputable au service (DAPIAS)

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Dernière mise à jour de l'article : 04/07/2019