Toutes les questions de la rubrique

• Télétransmission des prestations en relation avec les affections pensionnées au titre des art. L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG

  Je pratique la télétransmission avec l’assurance maladie, mais suis-je correctement équipé pour télétransmettre également des facturations relevant de l'article L.212-1 (ex article L.115) du CPMIVG ?

• Télétransmission des prestations en relation avec les affections pensionnées au titre des art. L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG

  Le pensionné dispose-t-il d’une carte Vitale 2 spécifique pour la télétransmission des prestations relevant de l’article L.212-1 du CPMIVG ?

• Télétransmission des prestations en relation avec les affections pensionnées au titre des art. L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG

  Quelle nature d’assurance indiquer ?

• Télétransmission des prestations en relation avec les affections pensionnées au titre des art. L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG

  Quelles sont les règles de prise en charge des soins pour les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité ?

• Télétransmission des prestations en relation avec les affections pensionnées au titre des art. L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG

  Quels documents dois-je demander au pensionné ?

• Télétransmission des prestations en relation avec les affections pensionnées au titre des art. L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG

  Quels professionnels de santé sont concernés par la télétransmission des factures de soins relevant de l'article L.212-1 du CPMIVG ?

• Télétransmission des prestations en relation avec les affections pensionnées au titre des art. L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG

  Quels sont les codes de paramétrage à utiliser dans le cadre de la télétransmission de facturations de soins relevant de l’article L.212-1 (ex. article L.115) du CPMIVG ?