Questions/réponses "Télétransmission des prestations en relation avec les affections pensionnées au titre des art. L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG"
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Télétransmission des prestations en relation avec les affections pensionnées au titre des art. L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG
Je pratique la télétransmission avec l’assurance maladie, mais suis-je correctement équipé pour télétransmettre également des facturations relevant de l'article L.212-1 (ex article L.115) du CPMIVG ?
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Télétransmission des prestations en relation avec les affections pensionnées au titre des art. L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG
Le pensionné dispose-t-il d’une carte Vitale 2 spécifique pour la télétransmission des prestations relevant de l’article L.212-1 du CPMIVG ?
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Quelle nature d’assurance indiquer ?
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Quelles sont les règles de prise en charge des soins pour les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité ?
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Quels documents dois-je demander au pensionné ?
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Quels professionnels de santé sont concernés par la télétransmission des factures de soins relevant de l'article L.212-1 du CPMIVG ?
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Télétransmission des prestations en relation avec les affections pensionnées au titre des art. L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG
Quels sont les codes de paramétrage à utiliser dans le cadre de la télétransmission de facturations de soins relevant de l’article L.212-1 (ex. article L.115) du CPMIVG ?
Dernière mise à jour de l'article : 09/04/2021