Que faire lorsque le remboursement est versé sur un compte clôturé ?

Mis en ligne le jeudi 3 mai 2012

En règle générale, l’établissement bancaire reverse à l’organisme émetteur les sommes versées sur un compte clôturé et la CNMSS se charge de les payer à nouveau, sous réserve que le compte bancaire exact ait été enregistré. 

Vous pouvez contacter la CNMSS :

  • Soit par courrier :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département Agence Comptable
Bureau Comptabilité Prestations - Section paiements
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

  • Soit par téléphone : 04 94 16 97 01
Cet article vous a été utile ?

Dernière mise à jour de l'article : 07/02/2019