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Soins au titre de l'article L.212-1 | Document pratique, Livret

Guide pratique PS

Guide pratique à l'attention des Professionnels de santé .

Il vous apportera des précisions sur les modalités de facturation et de prise en charge, par la CNMSS, des actes que vous dispensez ou des prestations que vous servez aux bénéficiaires de soins titulaires d'invalidité attribuée au titre du code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

Dernière mise à jour de l'article : 07/03/2019