Soins au titre de l'art. L.115

Les règles de prise en charge

Mis en ligne le mardi 30 juin 2015

L’un de vos patients, bénéficiaire d’une pension militaire d’invalidité, sollicite la prise en charge d’un acte ou d’une prestation de soin, au titre de l’article L.115 du code des pensions...

Conseil auprès de vos patients

Mise à jour annuelle de la carte Vitale de vos patients

Mis en ligne le mercredi 1 avril 2015

Invitez vos patients à mettre à jour leur carte Vitale une fois par an.

Télétransmission

SESAM-Vitale et soins médicaux gratuits

Mis en ligne le mardi 31 mars 2015

Vous êtes médecin, auxiliaire médical, fournisseur d’appareillage, pharmacien, chirurgien-dentiste, laboratoire d'analyse médicale, vous dispensez à votre patient des actes ou prestations en relation...

PENSIONNES ART. L.115 / L.128

Les supports de facturation pour les soins médicaux gratuits

Mis en ligne le mardi 31 mars 2015

Votre patient sollicite la prise en charge de ses soins au titre des dispositions de l’article L.115 du CPMIVG ?

Information comptable

SEPA : rappel

Mis en ligne le jeudi 6 novembre 2014

Le passage à la norme SEPA, utilisée dans les échanges interbancaires, peut conduire la CNMSS à vous réclamer un relevé d’identité bancaire pour actualiser les informations relatives à...

Bénéficiaires article L.212-1 (ex L. 115)

Les particularités de la feuille de soins

Mis en ligne le lundi 27 octobre 2014

Vous délivrez des prestations de soins à une personne, bénéficiaire de l’article L.212-1 (ex L.115) du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

Soins médicaux gratuits

Ayez le réflexe "TSA 41 001" !

Mis en ligne le lundi 11 août 2014

Vous devez adresser des documents au Département Soins Médicaux Gratuits (DSMG) de la CNMSS.

JE PAIE EN LIGNE

Site Internet : Je paie en ligne

Mis en ligne le dimanche 1 juin 2014

La CNMSS vous offre la possiblité depuis son site Internet de régler une créance directement en ligne, au moyen de votre carte bancaire.

ACTUALITE

Suppression de la vignette pharmaceutique

Mis en ligne le dimanche 1 juin 2014

Initialement prévue le 1er janvier 2014, la suppression de la vignette pharmaceutique a été repoussée au 1er juillet 2014 par un arrêté paru au JO du 5 décembre 2013. Elle deviendra donc applicable...

DISPOSITIF SEPA

Modification des libellés bancaires

Mis en ligne le lundi 3 février 2014

Depuis le 23 janvier, la CNMSS utilise la nouvelle norme d’échange bancaire mise en œuvre dans l’espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area) : SEPA.

JE PAIE EN LIGNE

Un nouveau téléservice exclusif CNMSS

Mis en ligne le lundi 16 décembre 2013

La CNMSS vous offre la possiblité depuis son site Internet de régler une affaire directement en ligne, au moyen de votre carte bancaire.

SOINS MEDICAUX GRATUITS
article L.115

Votre facturation des soins relevant de l'article L.115

Mis en ligne le vendredi 25 octobre 2013

Les supports de facturation des soins relevant de l'article L.115 évoluent.

AFFECTIONS PRESUMEES IMPUTABLES AU SERVICE (APIAS)

Mise en oeuvre de la nouvelle "DAPIAS"

Mis en ligne le vendredi 5 juillet 2013

En préparation depuis plusieurs mois, le projet de modernisation de la Déclaration d’affection présumée imputable au service (DAPIAS) est aujourd’hui concrétisé, grâce aux efforts conjugués de la...

Service en ligne

Médecine des voyages : découvrez le service en ligne

Mis en ligne le vendredi 12 avril 2013

En partenariat avec l'association Groupe d'Etudes en Préventologie (GEP), consultez avant de partir à l'étranger un service en ligne innovant relatif à la médecine des voyages.

Liste nationale des taxis conventionnés

Mis en ligne le mardi 14 décembre 2010

Comment trouver un taxi conventionné dans votre commune ou département ?