DONNÉES PERSONNELLES

La CNMSS prête à appliquer le RGPD

Mis en ligne le lundi 28 mai 2018

Le règlement UE n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, mieux connu sous son...

Les 10 ans du Nouvel HIA Saint-Anne de Toulon

Mis en ligne le mardi 22 mai 2018

Du 23 au 26 mai 2018

Facturation des soins "L.212-1 et L.213-1" PENSIONNÉS MILITAIRES D'INVALIDITÉ

Un guide pratique à votre disposition

Mis en ligne le mercredi 25 avril 2018

La CNMSS met à votre disposition un guide pratique dématérialisé présentant les aspects théoriques et pratiques d’une bonne facturation des soins relevant des articles L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG.

TOULON - STADE MAYOL

« Crunch 2018 » : rugby en l’honneur des Blessés des armées

Mis en ligne le vendredi 6 avril 2018

Le 4 avril au stade Mayol de Toulon, les équipes du Rugby club de la Marine nationale et de la Royal Navy se sont affrontées en l’honneur des blessés militaires français et anglais.
Dans une...

Résultats Enquête de satisfaction

La qualité plébiscitée par les professionnels de santé

Mis en ligne le lundi 24 juillet 2017

Fort de l’expérience d’un premier sondage mené en 2013, le département Soins et suivi du blessé et du pensionné a conduit une nouvelle enquête téléphonique en décembre 2016 auprès des professionnels...

ENQUETE
ECOUTE CLIENT

Traitement des avis médicaux : êtes-vous satisfait ?

Mis en ligne le vendredi 30 juin 2017

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale lance une enquête pour évaluer le niveau de satisfaction des assurés et des professionnels de santé concernant le traitement des demandes d'avis...

FLUX TIERS

DUPLICATA, mode d'emploi

Mis en ligne le jeudi 20 avril 2017

Perte des documents papier ou dysfonctionnement dans la télétransmission de la feuille de soins électronique (FSE) ? Attention, la mention « DUPLICATA » ne doit être réservée qu’à certains cas : les...

Transporteurs sanitaires

Avec SEFI, zéro rejet, zéro papier

Mis en ligne le lundi 20 mars 2017

Ouverture à la CNMSS du Service Electronique de Facturation Intégré (SEFI).

1er janvier 2017

CPMIVG : les articles L.115 et L.128 ont changé de nom

Mis en ligne le lundi 6 février 2017

Une nouvelle version du code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) est entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

GRAND APPAREILLAGE

Dématérialisation des accords préalables : la CNMSS innove

Mis en ligne le mardi 15 novembre 2016

Un nouveau télé-service de la CNMSS à la fois sûr, simple et rapide pour réaliser en ligne vos demandes d’accords préalables.

POINT SUR

Le remboursement des frais de transport

Mis en ligne le lundi 13 juin 2016

Le coût des transports des patients en France a représenté 4 milliards d’euros en 2013. Du fait de l’importance de ces dépenses, les conditions de remboursement obéissent à une règlementation précise...

VOS FLUX ELECTRONIQUES

La CNMSS déploie "FLUXTIERS" depuis le 1er octobre 2015

Mis en ligne le mardi 27 octobre 2015

La CNMSS utilise votre adresse mail pour optimiser la transmission des informations liées aux flux électroniques.

Accidents du travail

Télétransmission des factures APIAS

Mis en ligne le mercredi 30 septembre 2015

Depuis le 10/07/2015, l’addendum 7, nouvelle version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 a été diffusé par le GIE SESAM-Vitale.

CNMSS BILAN 2014
PLAN D'ACTIONS 2015

Lutte contre les fraudes à l'assurance maladie

Mis en ligne le mercredi 30 septembre 2015

L’État et les organismes de sécurité sociale intensifient leurs actions contre ceux qui fraudent ou abusent et portent ainsi atteinte au principe d’égalité devant le service public.

Prise en charge dérogatoire

Médicaments délivrés préalablement à un départ à l'étranger

Mis en ligne le mercredi 30 septembre 2015

Une prise en charge dérogatoire peut être accordée de manière exceptionnelle et sous certaines conditions.

1er octobre 2015

Un nouveau pôle "Relation avec les professionnels de santé"

Mis en ligne le mercredi 30 septembre 2015

Un accompagnement innovant pour vos relations avec la CNMSS.

ART. L.115 : Soins de masso-kinésithérapie

Simplification des règles de prise en charge

Mis en ligne le lundi 27 juillet 2015

Dans le cadre de l’article L.115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, la prise en charge des actes de masso-kinésithérapie était jusqu’à présent...

PRESCRIPTION DE MEDICAMENTS

Un accord préalable pour certains hypocholestérolémiants

Mis en ligne le mardi 30 juin 2015

L’article L 315-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de certaines prestations peut-être subordonné à l’accord préalable du service du contrôle médical selon des modalités définies...

Nouveauté Internet

Une rubrique "Soins gratuits art. L.115" sur votre espace

Mis en ligne le mardi 30 juin 2015

Les soins de l’un de vos patients relèvent des dispositions des articles L.115 ou L.128 du CPMIVG, du fait qu’ils sont nécessités par les infirmités pour lesquelles il est pensionné, au titre du même...

Soins au titre de l'art. L.115

Les règles de prise en charge

Mis en ligne le mardi 30 juin 2015

L’un de vos patients, bénéficiaire d’une pension militaire d’invalidité, sollicite la prise en charge d’un acte ou d’une prestation de soin, au titre de l’article L.115 du code des pensions...