La prévention bucco-dentaire

Information pour les chirurgiens-dentistes et stomatologues

Le dispositif de prévention bucco-dentaire concerne les enfants et les adolescents âgés de 3, 6, 9, 12, 15 et 18 ans, ainsi que les jeunes adultes âgés de 21 et 24 ans. Ce dispositif concerne également les femmes enceintes.

Dispositions concernant les bénéficiaires de 3 à 24 ans

Le dispositif de prévention bucco-dentaire a pour objectif de promouvoir cette prévention auprès des jeunes et de favoriser un contact précoce avec le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologue.

Les prises en charge sont adressées 1 mois avant la date anniversaire, dès l’âge de 3 ans et tous les 3 ans jusqu’à l’âge de 24 ans.

La  nouvelle convention des chirurgiens-dentistes prévoit que le bilan bucco-dentaire est étendu aux enfants de 3 ans. Toutefois, les modalités futures de prise en charge sont en cours d’adaptation.

Le dispositif comporte l’examen de prévention bucco-dentaire et les éventuels soins consécutifs prescrits au cours de cet examen.

Les soins consécutifs doivent être cotés selon la CCAM des actes bucco-dentaires. La liste des actes consécutifs à l’examen de prévention pris en charge à 100 % figure à l'annexe 13 convention nationale des chirurgiens-dentistes et dans la convention nationale des médecins (pour les stomatologues). (Annexe 29)

 

Dispositif de prévention bucco-dentaire aux femmes enceintes

Le dispositif de prévention bucco-dentaire aux femmes enceintes est prévu par la convention nationale des chirurgiens-dentistes et par la convention nationale des médecins (pour les stomatologues).

A compter du 4e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour suivant l'accouchement, les femmes enceintes peuvent bénéficier de la prise en charge à 100 % d'un examen de prévention bucco-dentaire sans avance de frais.

Dès réception de la déclaration de grossesse, les prises en charge sont adressées aux femmes enceintes.

Le dispositif comporte uniquement l’examen de prévention bucco-dentaire.

Les actes hors dispositif sont pris en charge dans les conditions habituelles.

Nouvelles mesures concernant les patients spécifiques

La prévention est élargie à des populations à risque par la nouvelle convention des chirurgiens-dentistes :


 - Les diabétiques en ALD, pour ce motif, bénéficient d’une prise en charge d’un bilan parodontal et des soins liés à une pathologie parodontale détectée au cours de cette visite annuelle.

 - Les personnes en situation de handicap sévère (enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation enfant handicapé AEEH, et adultes bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap PCH) bénéficient d’une prise en charge par l’assurance maladie obligatoire, des situations de handicap et des techniques de sédation consciente utilisées dans ce cadre, sous la forme d’un supplément facturable une fois par séance avec ou sans MEOPA.

 - Les personnes bénéficiant d’un traitement par médicament anticoagulant (anti-vitamine K, AVK, ou anticoagulant oraux directs AOD), en ALD pour ce motif, bénéficient de la prise en charge, sous la forme d’un supplément, pour tous les soins chirurgicaux prodigués.

Dispositions communes

Le formulaire de prise en charge comprend une partie à conserver dans le dossier du patient (renseignements sur le schéma dentaire, état parodontal du patient, programme de soins à réaliser dans le cadre du dispositif ou en dehors).

IMPORTANT : En cas de télétransmission, il est indispensable de vérifier que le numéro d´immatriculation inscrit sur la carte Vitale correspond à celui porté sur la prise en charge (risque de confusion lorsque les deux parents sont assurés sociaux).

Si vous télétransmettez au moyen de la carte Vitale, n’envoyez pas la prise en charge papier (partie supérieure de la prise en charge) à la CNMSS afin d’éviter tout risque de double paiement, ce qui entraînerait un reversement de l'examen payé à tort.

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Dernière mise à jour de l'article : 23/05/2019