La télétransmission hors SESAM-Vitale

Vous souhaitez débuter la télétransmission avec la CNMSS sans utiliser le système SESAM-Vitale (mode B2 SMTP).

Sur le plan administratif

Sur le plan administratif : aucune démarche n'est à réaliser avec la CNMSS, la télétransmission vous est pleinement ouverte. 

Pour les flux non sécurisés (télétransmission B2, SESAM-Vitale dégradé) : vous devez fournir les pièces justificatives (feuilles de soins, factures, prescriptions médicales ou copies de prescriptions médicales...) :

- soit en les numérisant à l'aide du service SCOR (scannérisation des ordonnances)
- soit en les adressant à la CNMSS accompagnées d'un bordereau récapitulatif,  indispensable à l'exploitation  de ces pièces.

Cas particulier des cliniques privées et des transporteurs

En ce qui concerne les pièces justificatives, vous les conservez jusqu'à réception du courriel ou du courrier de la CNMSS vous précisant les consignes de traitement des factures rejetées.

Si nécessaire, vous extrayez les factures rejetées et les recyclez éventuellement dans un autre lot avec un nouveau numéro de facture. 

A défaut de rejet, 5 jours après l'envoi du flux, vous adressez les pièces justificatives des factures sans anomalies.

 

  •  Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter les conseillers de la CNMSS au 04 94 16 97 01.

 

 

Sur le plan technique 

Sur le plan technique, aucun paramétrage n'est requis car la CNMSS est, dans la grande majorité des cas, pré-paramétrée dans les progiciels de téléfacturation. 

Toutefois, si tel n'est pas le cas, les codes à renseigner sont les suivants : :

Code grand régime 
(Type 2 position 49 à 50) 
 08
Code caisse gestionnaire  756 pour les assurés et leurs bénéficiaires
(Type 1 position 17 à 19)  et     
  type 2 position 51 à 53)  
758 pour les personnels fonctionnaires civils de la CNMSS
travaillant à Toulon
N° centre gestionnaire010 0 pour les assurés et leurs bénéficiaires
020 0 pour les personnels fonctionnaires de la CNMSS
CNMSS
Code centre informatique           
Identification complémentaire        

050
756

 Vous souhaitez :
. modifier votre manière de télétransmettre
 avec la CNMSS ;
. recevoir les retours électroniques (retours Noemie) ; 
. obtenir toutes autres informations sur la manière de télétransmettre.

Vous pouvez contacter directement l'assistance technique à la télétransmission :

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Dernière mise à jour de l'article : 27/07/2018