Télétransmission des établissements publics de santé

Compagnon Flux Tiers

En décembre 2017, la CNMSS intègre le traitement des flux hospitaliers à l'outil "Compagnon Flux Tiers" qui facilite le traitement des rejets et signalements et améliore la qualité des informations dispensées aux établissements de santé.

"Compagnon Flux Tiers" vous permet de recevoir par courrier électronique, dès le lendemain de l'ordonnancement de vos lots, les consignes de traitement pour les factures rejetées.

Pour cela, il vous suffit de transmettre votre adresse e-mail et celle de votre trésorier à l'adresse "envoi.fluxtiers@cnmss.fr".   

La télétransmission des titres de recette

Le protocole d´accord national de télétransmission signé le 24 juin 2006 permet la mise en oeuvre de la télétransmission par messagerie sécurisée SMTP , des titres de recettes relatifs aux prestations hors dotation annuelle de financement, pour les établissements publics de santé (EPS) et privés d´intérêt collectif (ESPIC).

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a obtenu la validation de la Direction générale des finances publiques et accepte les flux des EPS / ESPIC  concernés par le dispositif. 

Elle adresse à l´établissement de santé, à son trésorier ou à son comptable, des retours d´information relatifs aux paiements ou aux rejets des prestations sous la Norme ouverte d´échange entre la maladie et les intervenants extérieurs (NOEMIE).

Les avantages pour les établissements de santé

  • suppression de l’envoi de titres de recettes papier à la CNMSS.
  • de meilleurs délais de remboursement.

Un traitement facilité.

Les avantages pour les trésoriers et comptables

  • réception des retours NOEMIE dès traitement des flux par la CNMSS
  • restitution du numéro de facture télétransmis.

Une comptabilité simplifiée.

La Facturation Individuelle des Etablissements de Santé (FIDES)

La facturation simple et rapide des soins externes

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est entrée dans le dispositif FIDES/CPU (Caisse Paiement Unique) depuis le 18 juillet 2012 en qualité de Caisse Gestionnaire (CGE). A ce titre, des retours NOEMIE sont adressés aux établissements de santé et aux trésoriers conformément au cahier des charges en vigueur.

La facturation des accidents présumés imputables au service - assurance 41 (APIAS) et des soins en relation avec le CPMIVG - assurance 22 (Soins aux invalides de guerre - SIG) n'entre pas dans le périmètre de la facturation FIDES des actes et consultations externes.

Dans ces situations, un titre papier doit être envoyé à

CNMSS 
Département soins et suivi du blessé et du pensionné
TSA 41001
83090 TOULON CEDEX 9 

Cet article vous a été utile ?

Dernière mise à jour de l'article : 08/06/2018