Information traitements RGPD

Information traitements RGPD

Mention d'information relative à la loi ESSOC

Mention d'information relative au Panel CNMSS

Mention d'information relative au traitement GRECOT

Mention d'information relative au traitement MEDIALOG+

Mention d'information relative au traitement EESSI (Échange électronique d’informations sur la sécurité sociale)

Mention d'information relative au traitement de la Gestion Electronique des Documents (GED)

Mention d'information relative au téléservice de demande d'accord préalable pour les interventions de chirurgie bariatrique

Mention d'information relative à l'amélioration de l'ergonomie de la plateforme téléphonique (AEP)

Mention d'information relative au dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

Mention d'information relative au dépistage organisé du cancer du sein

Mention d'information relative au dépistage organisé du cancer colorectal

Mention d'information complémentaire santé solidaire

Mention d'information relative au programme de contrôle dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes, abus et gaspillages

Mention d'information 100% santé - Mise en œuvre et contrôle du respect des prix limites de vente ou des honoraires limités de facturation

Mention d’information relative au suivi financier d’une prestation extra légale versée par la CNMSS

Mention d'information relative à la campagne d'information concernant le téléservice TDSHF

Mention d'information relative au Système National des Données de Santé (SNDS)

 

 

Cet article vous a été utile ?

Dernière mise à jour de l'article : 03/05/2021