Assurés militaires en activité ou retraités, veufs ou veuves de militaire
Les quatre types d'aide
- L'aide ménagère : pour une personne fragilisée par la maladie, l'âge ou le handicap, une aide qui effectue l'entretien du logement, les courses, les repas. Voir les conditions dans la notice.
- L'aide ménagère aux familles : auprès des familles en cas de maladie ou de maternité, pour effectuer les tâches ménagères, les courses, la cuisine, l'entretien du linge...
- Une aide familiale : une technicienne d'intervention sociale et familiale pour apporter des soins aux nourrissons, une assistance éducative auprès des jeunes enfants.
- Une aide financière médico-sociale: pour une aide financière dans le cas de dépenses non remboursables ou insuffisamment couvertes par l'assurance maladie et les mutuelles (voir les exemples dans la notice).
Comment faire ma demande :
→ En ligne sur Mon Compte CNMSS via le Téléservice "Aides à domicile et aides financières médico-sociales"
Demande sécurisée en 4 étapes :
♦ Choix du type de demande
♦ Saisie des informations demandées
♦ Ajout des pièces justificatives
♦ Validation et envoi de votre demande
Vous pouvez transmettre vos factures après accord d'une participation financière de la CNMSS
à votre demande et suivre le statut qui évolue en fonction de son stade de traitement.
→ Par courrier en téléchargeant et remplissant le formulaire correspondant à l'aide demandée :
Le dossier unique
La CNMSS met en œuvre une politique et des actions spécifiques pour l’accompagnement médico-social en accordant notamment des aides à domicile et des aides financières médico-sociales à ses ressortissants les plus fragilisés, sous conditions de ressources et de pathologie.
Les demandes de prestations supplémentaires s’effectuent à l’aide du dispositif « Dossier Unique » qui s'inscrit dans le cadre du processus de simplification et de dématérialisation des démarches administratives.
Il permet de réduire les délais de traitement des dossiers via le partage des informations entre les différents partenaires sociaux de la défense à savoir, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, l’Action sociale des Armées (ASA), les mutuelles référencées (le groupe UNEO, Harmonie Fonction Publique, FORTEGO et la Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Paris), qui sont des partenaires contributeurs.
Le Dossier Unique vous permet ainsi de solliciter les aides de la CNMSS, de l'ASA et de votre mutuelle référencée en ne constituant qu'une seule demande, l'accord de partage doit être expressément formalisé sur l'imprimé de demande.
Ainsi, le Dossier Unique offre une réponse rapide, simple et cohérente aux ressortissants militaires à travers le suivi personnalisé de leur dossier de demande d’aide à domicile ou d'aide financière médico-sociale.
Contactez la CNMSS
N'hésitez pas à contacter la CNMSS pour demander des informations complémentaires et à lui adresser un formulaire de demande d'aide à domicile ou d'aide financière médico-sociale.
par courriel Je contacte la CNMSS
par téléphone au : 04 94 16 36 00
Intempéries : la CNMSS peut vous aider
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale apporte son soutien aux ressortissants du régime militaire, récemment touchés par les intempéries qui ont sévi dans certains départements français.
Une aide financière forfaitaire peut vous être accordée, sur demande expresse, à la double condition que la commune dans laquelle vous résidez, au titre de votre résidence principale, soit bien mentionnée dans l'arrêté portant reconnaissance de catastrophe naturelle et dès lors que cette résidence a effectivement subi des dégâts majeurs de type inondations et coulées de boue ou glissements de terrain. Il suffit d'accompagner votre demande de la copie de la déclaration de sinistre ou d’une attestation de l’assurance relative à la demande d’indemnisation du sinistre .
Les demandes sur papier libre sont à transmettre à l’adresse suivante :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
DGR/SAS/Bureau action sanitaire et sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
Pour toute demande complémentaire, un seul numéro de téléphone : 04 94 16 36 00
- Arrêté du 23/09/2024 JO n° 00231 du 28/09/2024
- Arrêté du 01/08/2024 JO n° 00199 du 22/08/2024
- Arrêté du 23/07/2024 JO n° 00184 du 03/08/2024 (mouvements de terrain)
- Arrêté du 22/07/2024 JO n° 00184 du 03/08/2024 (inondations et coulées de boue)
- Arrêté du 04/07/2024 JO n° 00160 du 07/07/2024
- Arrêté du 18/06/2024 JO n° 00155 du 02/07/2024
- Arrêté du 17/06/2024 JO n° 00151 du 28/06/2024
- Arrêté du 05/06/2024 JO n° 00138 du 14/06/2024
- Arrêté du 21/05/2024 JO n° 00133 du 09/06/2024
- Arrêté du 29/04/2024 JO n° 00126 du 01/06/2024
- Arrêté du 15/04/2024 JO n° 00101 du 30/04/2024 (Rectificatif de l'arrêté du 15/04/2024 JO n° 99 du 27/04/2024)
- Arrêté du 16/04/2024 JO n° 00099 du 27/04/2024
- Arrêté du 15/04/2024 JO n° 00099 du 27/04/2024
- Arrêté du 10/04/2024 JO n° 00089 du 16/04/2024
- Arrêté du 18/03/2024 JO n° 00082 du 07/04/2024
- Arrêté du 07/03/2024 JO n° 00059 du 10/03/2024
- Arrêté du 13/02/2024 JO n° 00046 du 24/02/2024
- Arrêté du 12/02/2024 JO n° 00045 du 23/02/2024
- Arrêté du 30/01/2024 JO n° 00033 du 09/02/2024
- Arrêté du 16/01/2024 JO n° 00019 du 24/01/2024
- Arrêté du 19/01/2024 JO n° 00018 du 23/01/2024
- Arrêté du 18/01/2024 JO n° 00024 du 30/01/2024
- Arrêté du 22/12/2023 JO n° 004 du 06/01/2024
- Arrêté du 30/11/2023 JO n° 287 du 12/12/2023
- Arrêté du 20/11/2023 JO n° 286 du 10/12/2023
- Arrêté du 14/11/2023 JO n° 264 du 15/11/2023
- Arrêté du 27/10/2023 JO n° 255 du 03/11/2023
- Arrêté du 16/10/2023 JO n° 254 du 01/11/2023
- Arrêté du 18/09/2023 JO n° 244 du 20/10/2023
- Arrêté du 25/09/2023 JO n° 230 du 04/10/2023
- Arrêté du 24/07/2023 JO n° 173 du 28/07/2023
- Arrêté du 30/06/2023 JO n° 156 du 07/07/2023
- Arrêté du 22/05/2023 JO n° 155 du 06/07/2023
- Arrêté du 24/04/2023 JO n° 133 du 10/06/2023
- Arrêté du 20/02/2023 JO n° 63 du 15/03/2023
- Arrêté du 16/01/2023 JO n° 33 du 08/02/2023
- Arrêté du 21/11/2022 JO n° 284 du 08/12/2022
- Arrêté du 17/10/2022 JO n° 252 du 29/10/2022
- Arrêté du 19/09/2022 JO n° 237 du 12/10/2022
- Arrêté du 23/09/2022 JO n° 222 du 24/09/2022
- Arrêté du 24/08/2022 JO n° 196 du 25/08/2022
- Arrêté du 29/07/2022 JO n° 196 du 25/08/2022
- Arrêté du 25/07/2022 JO n° 185 du 11/08/2022
- Arrêté du 12/07/2022 JO n° 173 du 28/07/2022
- Arrêté du 11/07/2022 JO n° 171 du 26/07/2022
- Arrêté du 15/06/2022 JO n° 152 du 02/07/2022
- Arrêté du 30/05/2022 JO n° 146 du 25/06/2022
- Arrêté du 24/05/2022 JO n° 146 du 25/06/2022
- Arrêté du 01/04/2022 JO n° 081 du 06/04/2022
- Arrêté du 14/03/2022 JO n° 075 du 30/03/2022
- Arrêté du 17/01/2022 JO n° 036 du 12/02/2022
- Arrêté du 24/01/2022 JO n° 036 du 12/02/2022
Le répit aux aidants familiaux
Ce dispositif repose sur le fait que l’aidant est affilié à la CNMSS. Dès lors, la CNMSS vous soutient financièrement au titre de son action sanitaire et sociale et vous propose différentes formules, pour vous permettre de prendre du repos tout en préservant la qualité de vie de votre proche parent, conjoint...
La CNMSS, en partenariat avec les centres de vacances Igesa et résidences relais propose une nouvelle prestation permettant la prise en charge d’un séjour d’une semaine maximum dans :
- un établissement Igesa
- ou dans les résidences relais de TOULON (Escale Mirabeau et Escale Casabianca)
- ou dans les résidences relais de PARIS (Résidences Voltaire, Diderot et Descartes).
Pour en bénéficier :
- Le bénéficiaire choisit son séjour sur le site www.igesa.fr, télécharge et remplit le bulletin de réservation de son choix et soumet sa proposition jointe au formulaire Demande d'aide financière médico-sociale accompagné d’un certificat de situation médicale de l’aidé, au bureau Action sanitaire et sociale de la CNMSS.
- En cas d’accord, un courrier de prise en charge par la CNMSS est adressé au bénéficiaire. Pour l'ensemble de ces séjours, la CNMSS s'engage à prendre en charge en totalité ou pour partie les frais de séjour de l'aidant, en fonction de ses revenus, dans les conditions suivantes : prise en charge 100 % pour les tarifs A et B, prise en charge 80 % pour le tarif C et prise en charge 50 % pour les tarifs D et E.
- A réception de cet accord, le bénéficiaire finalise son dossier auprès de l’agence de réservation Igesa en adressant son bulletin de réservation complété, son dernier avis d’imposition et le bon pour accord qu'il a reçu de la CNMSS.
- Le bénéficiaire règle son séjour auprès de l’Igesa qui lui remet une facture acquittée, document qui doit être adressé à la CNMSS par courriel ou par voie postale pour percevoir sa participation.
La CNMSS a signé une convention avec l’association France Alzheimer qui organise des séjours vacances. Ces séjours permettent des moments de détente pour les couples aidants/aidés.
Au titre de son action sanitaire et sociale, la CNMSS peut participer aux frais de ces séjours vacances aidant-aidé sur le montant restant à la charge des familles, en complément des aides attribuées par les mutuelles, le conseil départemental ou tout autre organisme et à réception du dossier complet. Celui-ci sera transmis au bureau Action Sanitaire et Sociale e la CNMSS par l’assuré(e).
Par ailleurs, la CNMSS prend en charge pour l’aidant et/ou l’aidé, la partie non défiscalisée de la cotisation annuelle versée à l’association pour accéder aux activités gratuites proposées localement. Cette participation sera versée au ressortissant de la Cnmss au vu d’un reçu émis par l’association locale.
Aller sur le site France Alzheimer/Séjour vacances pour le catalogue et les modalités d’inscription
Le dossier instruit et validé par France Alzheimer est à transmettre à la CNMSS pour participation financière sur le montant restant à charge, à l’aide du formulaire dedemande d'aide financière médico-sociale
Le baluchonnage, une nouvelle solution expérimentée dans les départements 13, 33 et 67.
Né au Québec, le baluchonnage consiste à offrir un répit de plusieurs jours à l’aidant en accompagnant son proche aidé à domicile, grâce aux compétences d’un professionnel unique, spécialement formé et accompagné : le baluchonneur.
En plus du répit, le baluchonnage apporte soutien et formation à l’aidant grâce au Journal d’accompagnement qui lui est remis.
La CNMSS est plus que jamais au service des familles rencontrant des difficultés temporaires susceptibles d’engendrer des situations de vulnérabilité. A ce titre une convention, à titre expérimental, a été signée avec 4 associations implantées dans trois départements : AMICIAL (13), AIDOMI et GÉNÉRATION A DOMICILE (33), 2APA (67).
La prise en charge de la personne aidée au titre de l’action sanitaire et sociale est de 6 jours et 4200 € maximum par an. L’attribution de cette aide est fonction des revenus et de la composition du foyer, l’aidant devant être affilié à la CNMSS.
Le dossier est à transmettre à la CNMSS pour participation financière sur le montant restant à charge à l’aide du formulaire de demande d'aide financière médico-sociale