Je sélectionne l'objet de ma demande :

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Liste secondaire prof santé: Remboursement des factures des aides à domicile et des secours

Liste secondaire prof santé: Section Etablissements publics de santé et privés d'intérêt collectif

Liste secondaire prof de santé: Demande d'accord préalable dématérialisée de dispositifs médicaux inscrits à la LPP

Attention
Les feuilles de soins originales sont indispensables, les feuilles de soins scannées ne sont donc pas recevables.

Consultez vos remboursements en ligne des 27 derniers mois depuis votre compte en ligne rubrique Mes paiements

Déclaration d’un médecin traitant, changement de médecin traitant, question portant sur le dispositif du médecin traitant. Le formulaire de déclaration de médecin traitant

Vous êtes militaires d’active affectés à l'étranger ou dans une collectivité d'outre-mer ? Pour profiter de ce nouveau service en ligne de demande de remboursement des frais de soins à l'étranger, cliquez ici

Votre contact au service Identification dépend du mois de naissance de l’assuré

Pour signaler à la CNMSS le changement de mes coordonnées bancaires ou envoyer mon RIB (relevé d'identité bancaire) :

J'ai déjà un RIB enregistré : je peux le modifier directement en ligne en me connectant à mon compte ameli.

Si le changement de coordonnées bancaires n'est pas possible depuis le compte en ligne, ou si je n'ai pas encore enregistré de coordonnées bancaires :
J'envoie mon RIB en indiquant mon numéro de sécurité sociale sur le devant du document par courrier postal à la CNMSS

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

Dans le cadre du renforcement de la sécurité informatique des données bancaires, les RIB transmis par les formulaires du site CNMSS ne sont plus acceptés.

Votre contact au service Identification dépend du mois de naissance de l’assuré

Renseignements concernant vos démarches depuis l’étranger, dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte
Délivrance des formulaires pour l’Union Européenne (S1…), l’étranger, les collectivités outre-mer et Mayotte

Télécopie : 04 94 16 38 32

Renseignements concernant votre départ à l’étranger ou dans les collectivités d’outre-mer
Modalités de remboursement des feuilles de soins reçus à l'étranger : formulaire CERFA Soins reçus à l'étranger
Délivrance des formulaires pour l’Union Européenne (S1…), l’étranger et les collectivités d’outre-mer
Réclamations concernant vos remboursements à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte

Télécopie : 04 94 16 38 32

Gestion des cartes Vitale : Problèmes inhérents à cette carte, en particulier l’attribution, la mise à jour de celle-ci. Formulaire CERFA de déclaration de perte ou de vol Déclarez la perte ou le vol de votre carte Vitale depuis votre compte en ligne, rubrique "Mes démarches".

Commandez votre CEAM depuis votre compte en ligne

Des difficultés ? Contactez la CNMSS au 04 94 16 36 00.

Gestion de la complémentaire santé solidaire et de la complémentaire santé solidaire participative.

Formulaire de demande

Avez-vous contacté votre mutuelle ?

Si des dysfonctionnements persistent, veuillez exposer votre situation.

Vous devez signaler l’accident ou l’agression dont vous avez été victime à la CNMSS et à votre organisme complémentaire afin que les prestations versées puissent être récupérées auprès des tiers responsables.

Depuis juin 2018, une procédure entièrement dématérialisée, a été mise en place pour faciliter votre déclaration.
Modalités pratiques

Téléphone : 04 94 16 81 54
Télécopie : 04 94 16 36 65

Pour des informations concernant la gestion des dossiers ou le règlement des factures d’aide à domicile et secours.

Les décisions opposant un refus (ou une limitation) à une demande de prestations en nature de l’assurance maladie maternité, d’affiliation au régime militaire ou d’accord préalable ainsi que les notifications de reversement des prestations indûment perçues peuvent faire l’objet d’un recours amiable. Le recours doit être motivé et vous devez joindre tous les justificatifs nécessaires à l’examen de la demande ainsi qu’une copie de la décision contestée. Recours contre les décisions

Vous avez reçu une notification de reversement de prestations indûment perçues et souhaitez bénéficier d’un délai de paiement pour le règlement de cette dette.

Vous avez reçu une notification de reversement de prestations indûment perçues et souhaitez obtenir une remise gracieuse de dette.

Renseignements relatifs aux anomalies de coordonnées bancaires, après réception du relevé de décompte.

Ce bureau a en charge les actions de prévention

Pour tout renseignement concernant le PRogramme d'Accompagnement du retour à DOmicile.

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, pour signaler un changement de coordonnées bancaires, vous devez adresser un RIB ou un RICE, à la CNMSS/DSBP.

ATTENTION : Si vous êtes également affilié à la CNMSS au titre de l’assurance maladie, précisez-le dans votre demande.

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, vous devez signaler votre changement d'adresse, afin de continuer à recevoir les courriers de la CNMSS/DSBP.

ATTENTION : Si vous êtes également affilié à la CNMSS au titre de l’assurance maladie, précisez-le dans votre demande.

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, pour vous renseigner ou signaler un changement de situation, une nouvelle fiche descriptive des infirmités (FDI)... :

Pour des informations concernant vos droits ou le remboursement de vos prestations en lien avec vos infirmités pensionnées au titre du CPMIVG.

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG et certaines prestations de soins, en relation avec vos infirmités pensionnées, sont partiellement remboursées au titre des prestations légales ou non remboursables à ce titre. Vous souhaitez :

- obtenir un dossier de demande de secours ou de prestations complémentaires,

- obtenir des informations concernant les prestations susceptibles d’être prises en charge,

- obtenir des informations concernant la gestion de votre demande ou le règlement de votre facture…

Vous êtes Ancien combattant ? Pour des informations concernant l'application de la réglementation, les textes officiels, les droits relatifs aux bénéficiaires de l'article L.212-1.

Vous êtes Ancien combattant, bénéficiaire de l'article L.212-1, pour des informations concernant un accord ou un refus de prise en charge, une demande d'entente préalable.

Vous envisagez d’effectuer une cure thermale dans le cadre de vos infirmités pensionnées au titre du CPMIVG.
Vous devez vous procurer le formulaire de demande de prise en charge d’une cure thermale, le faire remplir par votre médecin traitant et le renvoyer 4 mois avant le début envisagé de votre cure.

Télécharger le formulaire Cerfa 14415 - Demande de cure thermale

Téléphone : 04 94 16 96 20

Vous êtes Ancien combattant, bénéficiaire de l'article L.212-1.

Pour établir une demande d’attestation de soins médicaux en cas de perte ou de vol.

Afin d’optimiser vos échanges avec ses services, la CNMSS vous propose de recevoir par courrier électronique, dès le lendemain de l’ordonnancement de vos lots, des consignes claires et précises sur le traitement de vos flux.

Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)

Téléphone : 04 94 16 96 20
Télécopie : 04 94 16 38 93

Pour tout renseignement sur :

la connexion pour la télétransmission HORS SESAM-Vitale
le démarrage de la télétransmission SESAM-Vitale

Pour tout renseignement sur :

la connexion pour la télétransmission HORS SESAM-Vitale

Pour des informations sur le remboursement de vos prestations.

Pour une demande d'accord préalable ou pour des informations sur un accord ou un refus de prise en charge.

La demande d'accord préalable dématérialisée est possible pour tous les dispositifs médicaux inscrits à la LPP.

Prise en charge

Avis médical

Après l'envoi de documents médicaux par mail ou fax,
ne les envoyez pas à nouveau par courrier postal.
Conservez bien vos originaux

Avis dentaire

Après l'envoi de documents médicaux par mail ou fax,
ne les envoyez pas à nouveau par courrier postal.
Conservez bien vos originaux

Télécopie : 04 94 16 37 65

Les décisions opposant un refus (ou une limitation) à une demande de prestations en nature de l’assurance maladie maternité, d’affiliation au régime militaire ou d’accord préalable ainsi que les notifications de reversement des prestations indûment perçues peuvent faire l’objet d’un recours amiable. Le recours doit être motivé et vous devez joindre tous les justificatifs nécessaires à l’examen de la demande ainsi qu’une copie de la décision contestée. Recours contre les décisions de la CNMSS Télécopie : 04 94 16 95 35

Vous avez reçu une notification de reversement de prestations indûment perçues et souhaitez bénéficier d'un délai de paiement pour le règlement de cette dette.

Vous avez reçu une notification de reversement de prestations indûment perçues et souhaitez obtenir une remise gracieuse de dette.

Renseignements relatifs aux anomalies de coordonnées bancaires, après réception du relevé de décompte.

Après l'envoi de documents médicaux par mail ou fax,
ne les envoyez pas à nouveau par courrier postal.
Conservez bien vos originaux

Le délégué à la protection des données (DPO) de la CNMSS est l’interlocuteur privilégié auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, en lui adressant votre demande, accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité. En renseignant ce formulaire, vous consentez au traitement automatisé des données à caractère personnel recueillies par la CNMSS afin de traiter votre demande et gérer son suivi.

Pour en savoir plus :

- sur ce traitement : cliquer ICI

- sur vos droits concernant vos données : cliquer ICI.

Pour cela, votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer

Important : seules les demandes d’exercice de droits sur vos données personnelles, décrites ci-dessus, seront prises en compte via ce formulaire.
Le Délégué à la protection des données (DPO) n’a pas accès à vos dossiers (prestations et droits à l’assurance maladie-maternité ) et ne pourra donc pas traiter ou répondre aux questions relatives à leur état d’avancement ou à leur traitement.

Pour tout renseignement ou toute question concernant votre dossier, nous vous invitons à utiliser les formulaires de contact ou les services en ligne correspondants pour effectuer vos démarches ou à contacter la CNMSS par courrier ou par téléphone.

Aucun document adressé au DPO, tel que RIB, feuille de soins, changement d’adresse ou de situation familiale ou toute autre attestation, ne sera exploité.