Je sélectionne l'objet de ma demande :

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Liste secondaire prof de santé: Demande d'accord préalable dématérialisée de dispositifs médicaux inscrits à la LPP

Remboursement de frais de santé

Attention
Les feuilles de soins originales sont indispensables, les feuilles de soins scannées ne sont donc pas recevables.

Si vous n’arrivez pas à trouver un médecin traitant ou si un médecin refuse de vous recevoir pour un motif discriminatoire, contactez directement le conciliateur de la CNMSS en utilisant le formulaire de contact « Saisine du conciliateur »

Pour signaler à la CNMSS le changement de mes coordonnées bancaires ou envoyer mon RIB (relevé d'identité bancaire) :

J'ai déjà un RIB enregistré : je peux le modifier directement en ligne en me connectant à mon compte ameli.

Si le changement de coordonnées bancaires n'est pas possible depuis le compte en ligne, ou si je n'ai pas encore enregistré de coordonnées bancaires :
J'envoie mon RIB en indiquant mon numéro de sécurité sociale sur le devant du document par courrier postal à la CNMSS

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

Dans le cadre du renforcement de la sécurité informatique des données bancaires, les RIB transmis par les formulaires du site CNMSS ne sont plus acceptés.

Votre contact au service identification dépend du mois de naissance de l’assuré.
• Protection sociale en France ou dans les DROM : affiliation, ouverture de droits, radiation, retraite, gestion des bénéficiaires, changement de situation professionnelle ou familiale…
• Pour mettre à jour votre adresse ou vos coordonnées bancaires, utilisez les téléservices ameli
• Si vous rentrez de l’étranger avec votre famille, remplissez le formulaire « Retour en métropole ou dans un DOM (hors Mayotte) suite à votre affectation hors de France »

Protection sociale à l’étranger, dans les collectivités d'outre-mer ou à Mayotte : affectation, retraite, études, vacances, gestion des bénéficiaires, changement de situation professionnelle ou familiale…
Renseignements concernant votre départ à l’étranger, dans les collectivités d’outre-mer ou à Mayotte (pour un retour en France métropolitaine ou dans les DROM, cliquer ici )
Délivrance des formulaires pour l’Union européenne, l’étranger, les collectivités d’outre-mer.

Remboursement en ligne des frais de soins à l’étranger ou dans les collectivités d’outre-mer, cliquez ici
Modalités de remboursement des feuilles de soins reçus à l'étranger : formulaire CERFA Soins reçus à l'étranger
Renseignements ou réclamations concernant la prise en charge ou vos remboursements à l'étranger ou dans les collectivités d'outre-mer.

Gestion des cartes Vitale : Problèmes inhérents à cette carte, en particulier l'attribution, la mise à jour de celle-ci. Formulaire CERFA de déclaration de perte ou de vol Déclarez la perte ou le vol de votre carte Vitale depuis votre compte en ligne, rubrique "Mes démarches".

Commandez votre CEAM depuis votre compte en ligne

Des difficultés ? Contactez la CNMSS au 04 94 16 36 00.

Gestion de la complémentaire santé solidaire et de la complémentaire santé solidaire participative.

Formulaire de demande

Avez-vous contacté votre mutuelle ?

Si des dysfonctionnements persistent, veuillez exposer votre situation.

Vous devez signaler l’accident ou l’agression dont vous avez été victime à la CNMSS et à votre organisme complémentaire afin que les prestations versées puissent être récupérées auprès des tiers responsables.

Depuis juin 2018, une procédure entièrement dématérialisée, a été mise en place pour faciliter votre déclaration.
Modalités pratiques

Vous êtes un assuré, vous devez envoyer votre demande d’aide à domicile ou d’aide financière médico-sociale et vos demandes de remboursement de facture via le téléservice dédié de votre compte CNMSS : cliquez ici ou utiliser ce formulaire de contact pour toute demande d’information.

Les décisions opposant un refus (ou une limitation) à une demande de prestations en nature de l'assurance maladie maternité, d'affiliation au régime militaire ou d'accord préalable ainsi que les notifications de reversement des prestations indûment perçues peuvent faire l'objet d'un recours amiable. Le recours doit être motivé et vous devez joindre tous les justificatifs nécessaires à l'examen de la demande ainsi qu'une copie de la décision contestée. Recours contre les décisions

Vous avez reçu une notification de reversement de prestations indûment perçues et souhaitez bénéficier d’un délai de paiement pour le règlement de cette dette.

Vous avez reçu une notification de reversement de prestations indûment perçues et souhaitez obtenir une remise gracieuse de dette.

Ce bureau a en charge les actions de prévention

Si la réponse apportée à votre réclamation suscite une interrogation ou une incompréhension, ou en l'absence de réponse de la CNMSS sous trois semaines, vous pouvez saisir le conciliateur.

Dans quels autres cas saisir le conciliateur ?
- si un médecin refuse de vous recevoir pour un motif discriminatoire, par exemple parce que vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire.

Attention, saisir le conciliateur ne remplace pas les voies de recours amiable ou contentieux et ne suspend pas les délais à respecter en pareil cas.

Pour créer ou vous connecter à votre compte ameli
Pour créer ou vous connecter à votre espace personnel CNMSS
Pour une aide à la création du compte personnel CNMSS
Si vous rencontrez des problèmes pour créer ou vous connecter aux comptes, veuillez exposer votre situation sur « page suivante » en précisant s’il s’agit du compte ameli ou du compte CNMSS.

Joindre le relevé d’identité bancaire étranger.

Les relevés d’identité bancaire français ne sont pas acceptés via ce canal.

Merci d’utiliser le téléservice dédié du compte ameli.

Pour une première déclaration, joindre :

• La copie du jugement fixant la mesure de protection ainsi que les dates de début et de fin de la protection.
• La copie intégrale de l'acte de naissance du protégé, datant de moins de 3 mois.
• La copie (recto-verso) de la pièce d'identité en cours de validité du protégé.
• Le relevé d’identité bancaire (RIB) mentionnant les nom, prénom du protégé, et la mention de la protection.

Pour une mise à jour de la protection juridique (prolongation, fin de la protection ou nouveau RIB), joindre la copie du jugement prononçant la durée de la prolongation, la fin de la protection ou le nouveau RIB mentionnant les nom, prénom du protégé et la mention de la protection.

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, pour signaler un changement de coordonnées bancaires, vous devez adresser un RIB ou un RICE, à la CNMSS/DSBP.

ATTENTION : Si vous êtes également affilié à la CNMSS au titre de l’assurance maladie, précisez-le dans votre demande.

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, vous devez signaler votre changement d'adresse, afin de continuer à recevoir les courriers de la CNMSS/DSBP.

ATTENTION : Si vous êtes également affilié à la CNMSS au titre de l’assurance maladie, précisez-le dans votre demande.

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, pour vous renseigner ou signaler un changement de situation, une nouvelle fiche descriptive des infirmités (FDI)... :

Pour des informations concernant vos droits ou le remboursement de vos prestations en lien avec vos infirmités pensionnées au titre du CPMIVG.

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG et certaines prestations de soins, en relation avec vos infirmités pensionnées, sont partiellement remboursées au titre des prestations légales ou non remboursables à ce titre. Vous souhaitez :

- obtenir un dossier de demande de secours ou de prestations complémentaires,

- obtenir des informations concernant les prestations susceptibles d’être prises en charge,

- obtenir des informations concernant la gestion de votre demande ou le règlement de votre facture…

Pour des informations concernant l'application de la réglementation, les textes officiels, les droits relatifs aux bénéficiaires de l'article L.212-1 du CPMIVG.

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, pour des informations concernant un accord ou un refus de prise en charge, une demande d'entente préalable.

Vous envisagez d'effectuer une cure thermale dans le cadre de vos infirmités pensionnées au titre du CPMIVG.
Vous devez vous procurer le formulaire de demande de prise en charge d'une cure thermale, le faire remplir par votre médecin traitant et le renvoyer 4 mois avant le début envisagé de votre cure.

Télécharger le formulaire Cerfa 14415 - Demande de cure thermale

Téléphone : 04 94 16 96 20

Vous êtes pensionné, bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG.

Pour établir une demande d’attestation de soins médicaux en cas de perte ou de vol.

Afin d’optimiser vos échanges avec ses services, la CNMSS vous propose de recevoir par courrier électronique, dès le lendemain de l’ordonnancement de vos lots, des consignes claires et précises sur le traitement de vos flux.

Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)

Téléphone : 04 94 16 96 20

Pour tout renseignement sur :

la connexion pour la télétransmission HORS SESAM-Vitale
le démarrage de la télétransmission SESAM-Vitale

Pour tout renseignement complémentaire :
Téléphone : 04 94 16 96 20

Pour des informations sur le remboursement de vos prestations.

Téléphone : 04 94 16 96 20

Pour une demande d'accord préalable ou pour des informations sur un accord ou un refus de prise en charge.

Téléphone : 04 94 16 96 20

La demande d'accord préalable dématérialisée est possible pour tous les dispositifs médicaux inscrits à la LPP.

Pour tout renseignement complémentaire :
Téléphone : 04 94 16 96 20

Ce formulaire concerne uniquement les demandes de prise en charge pour effectuer une cure thermale au titre de l’assurance maladie.

Avis médical

Après l'envoi de documents médicaux par mail ou fax,
ne les envoyez pas à nouveau par courrier postal.
Conservez bien vos originaux

Avis dentaire

Après l'envoi de documents médicaux par mail ou fax,
ne les envoyez pas à nouveau par courrier postal.
Conservez bien vos originaux

Ce formulaire concerne uniquement les demandes de prise en charge pour un bilan réalisé dans un centre d’examen de santé.

Les décisions opposant un refus (ou une limitation) à une demande de prestations en nature de l'assurance maladie maternité, d'affiliation au régime militaire ou d'accord préalable ainsi que les notifications de reversement des prestations indûment perçues peuvent faire l'objet d'un recours amiable. Le recours doit être motivé et vous devez joindre tous les justificatifs nécessaires à l'examen de la demande ainsi qu'une copie de la décision contestée. Recours contre les décisions de la CNMSS

Vous avez reçu une notification de reversement de prestations indûment perçues et souhaitez bénéficier d'un délai de paiement pour le règlement de cette dette.

Vous avez reçu une notification de reversement de prestations indûment perçues et souhaitez obtenir une remise gracieuse de dette.

Le bureau Paiement des prestations répond à vos questions sur les rejets de virements en raison d’un compte clôturé ou les anomalies de virements bancaires.

Pour rappel, votre relevé d’identité bancaire est mis à jour exclusivement par votre Caisse primaire d’assurance maladie, seul organisme habilité à procéder à la saisie de ces données dans le fichier national des professionnels de santé.

Si vos coordonnées bancaires ne sont pas à jour, vous devez contacter votre CPAM de rattachement.

• Renseignements ou réclamations concernant vos remboursements.
• Communication de votre adresse courriel (pour mise à jour de la base de contacts Flux tiers)
• Renseignements techniques (paramétrage des données – norme B2)

Les feuilles de soins originales sont indispensables, les feuilles de soins scannées ne sont donc pas recevables.

Après l'envoi de documents médicaux par mail ou fax,
ne les envoyez pas à nouveau par courrier postal.
Conservez bien vos originaux

Une fraude à l’assurance maladie revêt des formes diverses : usurpation d’identité, fausse déclaration, acte non réalisé, surfacturation ou falsification d’ordonnance.

Si vous constatez une fraude à l’assurance maladie, vous pouvez alerter la CNMSS en complétant ce formulaire de contact, en décrivant de façon détaillée l'anomalie que vous avez constatée.

Vous pouvez également envoyer votre signalement par courrier à la CNMSS - Service Lutte Contre les Fraudes - 247 Avenue Jacques Cartier – 830090 TOULON Cedex 09.

Le signalement doit mentionner vos nom et prénom, adresse, ainsi que la description détaillée de l'anomalie que vous avez constatée.

Après l'envoi de documents médicaux par mail ou fax,
ne les envoyez pas à nouveau par courrier postal.
Conservez bien vos originaux

Le délégué à la protection des données (DPO) de la CNMSS est l'interlocuteur privilégié auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, en lui adressant votre demande, accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité. En renseignant ce formulaire, vous consentez au traitement automatisé des données à caractère personnel recueillies par la CNMSS afin de traiter votre demande et gérer son suivi.

Pour en savoir plus :

- sur ce traitement : cliquer ICI

- sur vos droits concernant vos données : cliquer ICI.

Pour cela, votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer

Important : seules les demandes d'exercice de droits sur vos données personnelles, décrites ci-dessus, seront prises en compte via ce formulaire.
Le Délégué à la protection des données (DPO) n'a pas accès à vos dossiers (prestations et droits à l'assurance maladie-maternité ) et ne pourra donc pas traiter ou répondre aux questions relatives à leur état d'avancement ou à leur traitement.

Pour tout renseignement ou toute question concernant votre dossier, nous vous invitons à utiliser les formulaires de contact ou les services en ligne correspondants pour effectuer vos démarches ou à contacter la CNMSS par courrier ou par téléphone.

Aucun document adressé au DPO, tel que RIB, feuille de soins, changement d'adresse ou de situation familiale ou toute autre attestation, ne sera exploité.

Le délégué à la protection des données (DPO) de la CNMSS est l'interlocuteur privilégié auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, en lui adressant votre demande, accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité. En renseignant ce formulaire, vous consentez au traitement automatisé des données à caractère personnel recueillies par la CNMSS afin de traiter votre demande et gérer son suivi.

Pour en savoir plus :

- sur ce traitement : cliquer ICI

- sur vos droits concernant vos données : cliquer ICI.

Pour cela, votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer

Important : seules les demandes d'exercice de droits sur vos données personnelles, décrites ci-dessus, seront prises en compte via ce formulaire.
Le Délégué à la protection des données (DPO) n'a pas accès à vos dossiers (prestations et droits) et ne pourra donc pas traiter ou répondre aux questions relatives à leur état d'avancement ou à leur traitement.

Pour tout renseignement ou toute question concernant votre dossier, nous vous invitons à utiliser les formulaires de contact ou les services en ligne correspondants pour effectuer vos démarches ou à contacter la CNMSS par courrier ou par téléphone.

Aucun document adressé au DPO, tel que RIB, feuille de soins, changement d'adresse ou de situation familiale ou toute autre attestation, ne sera exploité.

Malgré vos recherches via l’annuaire santé national, vous rencontrez des difficultés pour déclarer un médecin traitant.

Dans le cadre du plan de fidélisation 360°, le pôle accompagnement social et suivi en santé (PASS) de la CNMSS vous aide dans vos démarches.

Ce formulaire de contact vous permet de saisir le PASS uniquement dans ce contexte.

Ce formulaire concerne uniquement les demandes de prise en charge pour effectuer une cure thermale au titre de l’assurance maladie.

Ce formulaire concerne uniquement les demandes de prise en charge pour un bilan réalisé dans un centre d’examen de santé.

Je sélectionne le sous-objet de ma demande :

Vous devez compléter ce formulaire de contact avec vos informations.

Vous devez utiliser ce formulaire uniquement pour le paiement des aides accordés en tiers payant et
joindre les factures.
Attention, la demande de remboursement de la part sécurité sociale doit faire l'objet d'une télétransmission
SESAM-Vitale.

Je sélectionne l'objet de ma demande :

Prise en charge accélérée des soins : Vous êtes un professionnel de santé exerçant dans une collectivité
d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie ou Polynésie française) et vous souhaitez déposer un dossier afin
d’obtenir, pour un bénéficiaire d’une pension militaire d’invalidité (PMI), le remboursement des frais de
soins en relation avec l’article L.212-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
(CPMIVG).
- Compléter la partie « Identité du partenaire » avec vos informations.
- Compléter la partie « Identité du bénéficiaire » avec les informations de l’assuré.
- Remplir obligatoirement un formulaire par assuré.
- Joindre les pièces justificatives de votre demande.
Attention, vous avez 45 jours pour envoyer, par voie postale, les pièces justificatives originales sous peine de
récupération automatique.
Prise en charge des transports : Vous êtes une compagnie aérienne ou une agence de voyage et vous
souhaitez obtenir le remboursement accéléré des frais de transports aériens en relation avec l’article L.212-1
du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) pour un bénéficiaire d’une
pension militaire d’invalidité (PMI) résidant outre-mer, devant réaliser des soins en métropole.
- Compléter la partie « Identité du partenaire » avec vos informations.
- Compléter la partie « Identité du bénéficiaire » avec les informations de l’assuré.
- Remplir obligatoirement un formulaire par assuré.
- Joindre les pièces justificatives de votre demande.
- Joindre la réquisition de passage dument renseignée accompagnée de la facture proforma.
Attention, vous avez 45 jours pour envoyer, par voie postale, les pièces justificatives originales sous peine de
récupération automatique.

Vous êtes toujours dans l’attente d’un remboursement pour une facture
concernant un bénéficiaire d’une pension militaire d’invalidité (PMI) résidant dans les DROM/COM.
- Compléter la partie « Identité du partenaire » avec vos informations.
- Compléter la partie « Identité du bénéficiaire » avec les informations de l’assuré.
- Remplir obligatoirement un formulaire par assuré.
- Joindre le duplicata de votre facture pour étude.

Je sélectionne le sous-objet de ma demande :

Vous êtes un professionnel de santé exerçant dans une collectivité d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie
ou Polynésie française) et vous souhaitez déposer une demande d’accord préalable pour un bénéficiaire
d’une pension militaire d’invalidité (PMI).
Attention aucune demande de remboursement ne sera traitée.
- Compléter la partie « Identité du partenaire » avec vos informations.
- Compléter la partie « Identité du bénéficiaire » avec les informations de l’assuré.
- Remplir obligatoirement un formulaire par assuré.
- Joindre les pièces justificatives de votre demande.

Je sélectionne le sous-objet de ma demande :

Vous êtes une assistante sociale, une association d’aides à domicile ou une mutuelle vous devez :

- Compléter la partie « Identité du partenaire » avec vos informations.