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Situation personnelle et familiale (assurés / droits)

Je suis victime d'un acte de terrorisme, qui va prendre en charge mes soins ?

Mis à jour le 23 décembre 2022

Si vous avez subi un dommage physique ou psychique directement lié à un acte de terrorisme, vous pouvez bénéficier de la prise en charge intégrale (dépassements d’honoraires inclus) de vos soins directement en lien avec cet événement, à condition de figurer sur la liste officielle des victimes établie par l'Etat.

Une attestation de prise en charge spécifique vous est automatiquement adressée par votre caisse de sécurité sociale. Vous devez la présenter à chaque professionnel ou établissement de santé que vous consultez afin de bénéficier notamment de la dispense d’avance de frais (tiers payant).

Par la suite, si une pension militaire d’invalidité vous est attribuée, à votre demande, la prise en charge des frais soins en relation avec l’attentat sera alors effectuée par le Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP) de la CNMSS, dans les conditions prévues par le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

 

EN SAVOIR PLUS

Pour tout renseignement concernant la prise en charge d’un suivi psychiatrique ou psychologique, ou pour toute autre question, vous pouvez contacter le correspondant attentat de la CNMSS au 04 94 16 81 70.

Vous pouvez aussi consulter le site du Guichet unique d'information pour les victimes, sur lequel vous trouverez des informations concernant l’ensemble de vos droits.