Notre organisation
La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif doté de l’autonomie juridique et financière. Elle est soumise aux règles de la comptabilité publique
La CNMSS relève de la triple tutelle Santé, Budget, Armées
La CNMSS conclut avec l’État et spécifiquement avec ses trois ministères de tutelle – le ministère des Solidarité et de la Santé, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère des Armées - une convention d’objectifs et de gestion (COG).
Cette convention pluriannuelle détermine les objectifs de gestion, les moyens de fonctionnement de l’organisme et les actions mises en œuvre à cette fin par chacun des signataires.
Un conseil d’administration assure la gouvernance de la CNMSS. Il délibère sur le budget annuel, la COG et les grands projets stratégiques impactant l’organisation et le fonctionnement de l’établissement.
Il est composé d’un président, Conseiller d’Etat, et de vingt-deux administrateurs disposant d’une voix délibérative (11 représentant l’Etat et 11 représentant les affiliés) et de trois membres disposant d’une voix consultative (un représentant du personnel CNMSS, un représentant du CSFM et un médecin désigné par la Confédération générale des syndicats médicaux français).
Le contrôleur budgétaire près de la CNMSS, le directeur et l’agent comptable de la CNMSS disposent aussi d’une voix consultative.
Deux commissions spécifiques émanent du conseil d’administration et sont composées de quatre administrateurs choisis au sein du conseil :
- la commission de recours amiable chargée d’examiner les recours gracieux relatifs aux litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale ;
- la commission des prestations supplémentaires chargée d’examiner les demandes d’attribution de secours et d’aides médico-sociales financées par le budget de l’action sanitaire et sociale de la CNMSS.
Un schéma général décline l’organisation structurelle et hiérarchique de la CNMSS.
Le Directeur est assisté dans l’exercice de ses fonctions par deux Directeurs adjoints et un Directeur de cabinet.
Une délégation à la prospective, à la performance et au pilotage, une fonction qualité de vie et santé au travail, un officier de sécurité/RSSI, des chargés d’études et un conciliateur complètent l’équipe de la direction générale.
Huit départements gèrent les missions relevant du domaine de l’assurance maladie maternité et du soutien : les départements Identifications et prestations, Gestion du risque, Services médicaux, Agence comptable, Secrétariat général, Infrastructure et moyens généraux, Systèmes d’information.
Le département Soins et suivi du blessé et du pensionné assure la gestion des missions déléguées à la CNMSS :
- Le remboursement des frais de soins dispensés en milieu civil au profit des militaires, victimes d’un accident ou d’une affection présumée imputable au service (APIAS) ;
- La gestion des dossiers de soins relevant des articles L.212-1 et L.213-1 (ex articles L.115 et L.128) du code des Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) ;
- La gestion des demandes de secours et de prestations complémentaires déposées par les titulaires de pensions militaires d'invalidité.
Une antenne médico-administrative localisée à Paris complète cette organisation.