Accessibilité : site partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité du site cnmss.fr au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

La CNMSS s’engage à rendre son site internet et ses téléservices accessibles conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne et au référentiel d’accessibilité diffusé par les services de l’État.

 

État de conformité

Selon le rapport d’audit du 28 janvier 2026 le taux global de conformité du site cnmss.fr au RGAA version 4.1.2 est de 69 % (partiellement conforme). 

 

Détail des non conformités  

Liste des critères RGAA non respectés* (en bas de page).

 

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

La CNMSS met en œuvre une politique d’amélioration continue de l’accessibilité numérique de son site Internet à travers un schéma pluriannuel (sur 3 ans) lancé en décembre 2025.

 

Plan d’actions annuel

Lancé en janvier 2026, le plan d’actions annuel a permis d’apporter de nombreux correctifs pour mettre en œuvre les recommandations issues de l’audit de conformité et renforcer progressivement la prise en compte de l’accessibilité numérique dans les évolutions et nouveaux contenus du site.

Une nouvelle évaluation de la conformité du site de la CNMSS est prévue fin 2026.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 
 

 

* Non conformités

 

  • Certaines informations fournies uniquement par de la couleur ou la position spatiale (bouton se connecter),
  • Certains scripts ou messages de statut non compatibles avec les technologies d’assistance (bouton de partage), 
  • Présence de pièges au clavier sur certaines pages de l’échantillon,
  • Présence de liens sans intitulé (bouton d’impression) ou non explicites (bouton se connecter),
  • Certains documents PDF non totalement accessibles (absence d’alternative textuelle pour chaque image, de titre du document dans les propriétés, de signets, contrastes insuffisants pour le texte),
  • Nécessité d’un défilement horizontal (scroll gauche/droite) ou en cas de zoom important sur de petits écrans (section « Dernières actualités » pour être lue en entier),
  • Alternative textuelle non pertinente de certaines images porteuses d’information ou images de décoration sans alternative vide (donc insuffisamment ignorées par les technologies d’assistance),
  • Absence d’audiodescription synchronisée ou d’alternative textuelle pour une partie des vidéos ;
  • Contraste insuffisant entre la couleur de certains textes et celle de leurs arrière-plans,
  • Absence d’étiquette sur le champ de formulaire « saisir un ou plusieurs mots-clés ».