Notre histoire
En 1673, l’édit de Nancy, cosigné par Louis XIV et Colbert, actait la création d’un fonds des Invalides de la Marine, par la mise en place d’une retenue sur solde. Ce dispositif, conçu pour garantir aux marins blessés en guerre une continuité de leurs soins et une survie dans la dignité, marque symboliquement la naissance d’une tradition de protection sociale de l’État envers ses militaires.
Quatre siècles plus tard, la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale), implantée à Toulon, siège de la plus grande base navale française et premier port de défense d’Europe, s’inscrit dans cette lignée historique.
C’est la loi du 12 avril 1949 portant extension aux militaires du bénéfice de la sécurité sociale qui lui donne naissance comme opérateur de gestion de ce régime spécifique.
En effet, plutôt qu’une intégration au sein du régime général (fondé en 1945), le Parlement choisit de créer un régime spécial pour les militaires afin de tenir compte des fortes spécificités liées aux métiers d’armes.
Nos missions
Acteur central de la protection sociale des forces armées, la CNMSS intervient au-delà du domaine de l’assurance maladie-maternité pour permettre aux militaires de se consacrer pleinement à leurs missions.
Notre organisation
La CNMSS, placée sous la supervision de ses trois ministères de tutelle, s’appuie sur sa gouvernance et ses collaborateurs ainsi que sur des partenaires institutionnels pour garantir la protection sociale des militaires et de leur famille. C'est un établissement public national à caractère administratif doté de l’autonomie juridique et financière. Elle est soumise aux règles de la comptabilité publique.
Nos engagements
En tant qu’administration publique, la CNMSS est entièrement mobilisée dans la mise en application des politiques publiques de l’Etat. De nombreuses actions ont été menées pour poursuivre l’amélioration de la relation entre l’administration et les ressortissants militaires ainsi que pour réduire l’impact énergétique de l’établissement. La CNMSS place également la lutte contre les fraudes au cœur de ses actions.
