Notre organisation
La CNMSS, placée sous la supervision de ses trois ministères de tutelle, s’appuie sur sa gouvernance et ses collaborateurs ainsi que sur des partenaires institutionnels pour garantir la protection sociale des militaires et de leur famille. C'est un établissement public national à caractère administratif doté de l’autonomie juridique et financière. Elle est soumise aux règles de la comptabilité publique.
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration, présidé par Monsieur Matthieu SCHLESINGER, assure la gouvernance de la CNMSS. Il délibère sur le budget annuel, la COG et les grands projets stratégiques impactant l’organisation et le fonctionnement de l’établissement.
Il est composé d’un président, Conseiller d’Etat, et de vingt-deux administrateurs disposant d’une voix délibérative (11 représentant l’Etat et 11 représentant les affiliés) et de trois membres disposant d’une voix consultative (un représentant du personnel CNMSS, un représentant du Conseil supérieur de la fonction militaire et un médecin désigné par la Confédération générale des syndicats médicaux).
Le contrôleur budgétaire et le directeur de la CNMSS disposent également d’une voix consultative.
Deux commissions spécifiques émanent du conseil d’administration et sont composées de quatre administrateurs choisis au sein du conseil :
- la commission de recours amiable chargée d’examiner les recours gracieux relatifs aux litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale ;
-
la commission des prestations supplémentaires chargée d’examiner les demandes d’attribution d’aides financières médico-sociales subventionnées par le budget de l’action sanitaire et sociale de la CNMSS.
Le directeur
Le Directeur, Monsieur Renaud FERRAND, est assisté dans l’exercice de ses fonctions par deux Directeurs adjoints et un Directeur de cabinet.
Une délégation à la prospective, à la performance et au pilotage, une fonction qualité de vie et des conditions de travail, un pôle protection sécurité et un conciliateur complètent l’équipe de la direction générale.
Huit départements gèrent les missions relevant du domaine de l’assurance maladie maternité et du soutien : les départements identifications et prestations, gestion du risque, services médicaux, affaires financières, ressources humaines, infrastructure et moyens généraux, systèmes d’information.
Le département Soins et suivi du blessé et du pensionné assure la gestion des missions déléguées à la CNMSS.
L'organisation structurelle et hiérarchique
Les tutelles
La CNMSS conclut avec l’État et spécifiquement avec ses trois ministères de tutelle – le ministère de la Santé et de la Prévention, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère des Armées - une convention d’objectifs et de gestion (COG). Pluriannuelle, elle détermine les objectifs de gestion, les moyens de fonctionnement de l’organisme et les actions mises en œuvre à cette fin par chacun des signataires.
Les partenaires
La CNMSS engage régulièrement de nouveaux partenariats institutionnels qui renforcent son action au bénéfice des militaires et de leur famille. Elle occupe également une place de premier ordre au sein des régimes spéciaux d’assurance maladie dont elle assure la représentation au sein des instances de gouvernance du GIE SESAM-Vitale, de la plateforme des données de santé (Health Data Hub), du répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l’assurance maladie (RNIAM) et du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNDS).
Les chiffres clés
Découvrez la CNMSS en quelques chiffres : son implantation, ses ressources humaines, son budget et son rapport d'activités.
