La CNMSS prend intégralement en charge les fauteuils roulants depuis le 1er décembre 2025
Mis à jour le 15 décembre 2025
Les fauteuils roulants, aussi appelés véhicules pour les personnes en situation de handicap (VPH), inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP), sont pris en charge intégralement.
Les fauteuils roulants pris en charge :
La prise en charge sans reste à charge s'applique aux fauteuils roulants qui respectent les exigences techniques minimales décrites dans la nomenclature.
La prise en charge s’applique aux fauteuils roulants manuels, électriques ou sportifs, aux poussettes, aux cycles modulaires à roues multiples et aux scooters modulaires.
Un nouveau parcours simplifié :
L’assurance maladie obligatoire est désormais le seul guichet pour demander une prise en charge, pour centraliser également les demandes d’accord préalable (DAP) pour certaines catégories de VPH et les pièces nécessaires à la prise en charge.
Pour en bénéficier, il faut une prescription d’un professionnel de santé : un médecin, un ergothérapeute ou un masseur-kinésithérapeute.
Le parcours de prise en charge des assurés et les règles de prescription diffèrent selon le type de VPH.
Pour l’entretien et la réparation du fauteuil roulant, les frais de maintenance pris en charge par la CNMSS ont été augmentés de 50 % (les fauteuils manuels : 260 euros par an ; les fauteuils électriques : 750 euros par an)
Les assurés qui ont bénéficié d'une prise en charge pour leur fauteuil avant la réforme du 1er décembre 2025 peuvent bénéficier des nouveaux forfaits de réparation associés à la catégorie de leur fauteuil.
Le renouvellement de la prise en charge d'un fauteuil roulant d'une même catégorie (d'une classe donnée) ne peut pas intervenir avant :
- une période de 5 ans pour les assurés de plus de 16 ans,
- une période de 3 ans pour les enfants de moins de 16 ans.
Si le modèle de fauteuil roulant choisi est identique au précédent (même catégorie, même modèle ou nouvelle version), il suffit d’avoir une nouvelle prescription, aucun essai n’est nécessaire.
Par contre, si le modèle choisi est différent du précédent, alors les règles de prescription et de délivrance sont les mêmes que celles applicables lors de la première acquisition d’un fauteuil roulant.