NOUVEAU : Titulaire d'une pension militaire d'invalidité ? Réalisez dès maintenant vos demandes d’aides financières en ligne !

Qu'est-ce que la CSPC ?

La CSPC est un dispositif qui permet d’apporter une aide financière complémentaire lorsque certaines dépenses ne sont pas, ou insuffisamment, prises en charge.

Elle s’adresse aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), lorsque leur situation le justifie.

👉 Son objectif : améliorer votre quotidien et préserver votre autonomie.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez faire une demande si :

• vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité (PMI)
• votre besoin est directement lié à votre infirmité pensionnée

👉 Une évaluation de votre situation est réalisée avant décision.

Comment faire votre demande ?

→ En ligne
 

Regardez le ▶️​ Tutoriel vidéo puis réalisez votre demande d'aides sur Mon compte CNMSS.

Votre dossier, s'il est complet, est ensuite présenté en commission mensuelle.
La décision du ministère des Armées vous est notifiée par courrier.

Et le remboursement ?

Une fois la décision rendue et la participation accordée, le remboursement intervient :

• après envoi de la facture acquittée, si vous avez joint un devis au préalable
• directement sur présentation de facture, dans les autres cas

→ Par courrier
 

La démarche papier reste bien sûr disponible. Si vous souhaitez transmettre votre demande par voie postale, vous devez :

1- Télécharger, renseigner et signer le formulaire administratif.

2- Faire renseigner et signer par votre médecin le formulaire médical.

3- Envoyer votre dossier complet de demande par voie postale à l'adresse suivante :

     
    CNMSS / DSBP
    Secrétariat de la CSPC
    247 avenue Jacques Cartier
    83090 TOULON CEDEX 9
    FRANCE