CNMSS : affiliation des militaires et de leurs familles
Découvrez les conditions d’ouverture des droits et les démarches à réaliser pour être rattaché à la sécurité sociale militaire !
Les informations ci-dessous s’appliquent uniquement aux assurés résidant en Métropole et dans les DOM (hors Mayotte).
🪖 Affiliation des militaires
Dès votre engagement, vous êtes enregistré comme assuré à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) sans intervention de votre part. L’armée transmet directement à la CNMSS les éléments relatifs à votre engagement dans l’armée, quel que soit votre arme ou service d’appartenance : Gendarmerie nationale, Armée de Terre, Armée de l’Air et de l’Espace, Marine nationale, du Service de Santé des Armées (SSA), de la Légion Etrangère, d’un régiment du service militaire adapté ou volontaire (RSMA/ RSMV) ou en qualité de stagiaire étranger.
🔗 Affiliation des conjoints et assimilés (concubins et partenaires de PACS)
Cette affiliation n'est pas automatique car soumise à conditions.
En effet, certaines situations excluent toute possibilité de rattachement :
- Les personnes ayant une activité professionnelle ;
- Les demandeurs d’emploi ;
- Les titulaires d’une pension personnelle de retraite ;
- Les personnes de nationalité étrangère qui ne sont pas en possession d’un justificatif de régularité de séjour en cours de validité.
→ Complétez le formulaire pour demander votre affiliation en qualité de conjoint, concubin ou encore partenaire de PACS !
👨👩👧👦 Affiliation des enfants
La gestion du rattachement est différente en fonction de l’âge de l’enfant.
- Les enfants mineurs :
Dès la naissance de votre enfant, vous devez l’inscrire auprès d’un régime d’assurance maladie afin de bénéficier du remboursement de ses frais de santé. Votre enfant peut être affilié à la CNMSS (au titre du statut du parent militaire) ou à un autre régime (selon la profession de l’autre parent), voire aux deux. On parle alors de double rattachement.
Cette double couverture est recommandée car elle permet d’éviter toute interruption de couverture en cas de changement de situation professionnelle ou familiale des parents.
Les parents doivent alors désigner un régime prioritaire (qui délivre la carte Vitale et la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) de l’enfant) et un régime secondaire. Les remboursements des soins de l'enfant sont effectués sur la carte Vitale utilisée.
→ Complétez le formulaire pour demander l’affiliation de votre enfant !
- Les enfants majeurs :
De 18 à 24 ans, si l’enfant n’exerce pas d’activité professionnelle et est connu avant sa majorité en rattachement prioritaire, il peut rester affilié au régime des militaires.
En revanche, le double rattachement n'est plus possible à la majorité.
À partir de 24 ans, l'enfant doit quitter la CNMSS et faire les démarches nécessaires pour être rattaché à la sécurité sociale relative à sa situation.
Vous avez des questions ?
Faites un point global de votre dossier en sollicitant un expert de la CNMSS via “Assurance maladie - Rendez-vous sécu” !