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Recours / Réclamations

Comment faire un recours pour contester une décision ?

Mis à jour le 27 avril 2022

Vous avez reçu un avis défavorable de la CNMSS à l'une de vos demandes et vous souhaitez contester cette décision.

C’est possible sauf en matière de prestations supplémentaires, de remise gracieuse de dette et de frais de soins occasionnels hors Union européenne (UE).

Le courrier que vous avez reçu vous précise comment procéder et dans quels délais.

Vous devrez joindre à votre demande toutes les explications et justificatifs utiles au réexamen de votre situation.

 

Pour en savoir plus 

Voir la page "Contester une décision" sur le site ameli.fr