Assurés

Droits assuré

Situation personnelle et familiale (assurés / droits)

Dans quel cas faut-il changer de régime de sécurité sociale ?

Mis à jour le 10 novembre 2022

Vous n’êtes plus militaire

  • Vous exercez une activité professionnelle dans le civil.     

   Dans ce cas, la CNMSS ne vous couvre pas pour le risque accident du travail-maladie professionnelle et ni pour le paiement de prestations en espèces (indemnités journalières)                

  • Sans travail ni pension militaire de retraite et depuis plus d’un an vous êtes radié ou ne percevez plus de chômage

Vous êtes un membre de la famille et avez plus de 18 ans

  • Vous travaillez ou êtes stagiaire de la formation professionnelle
  • L’assuré militaire dont vous dépendez n’est plus ou ne doit plus relever de la CNMSS
  • Votre situation a changé (divorce, PACS rompu, etc.)
  • Enfant de l’assuré militaire vous avez plus de 24 ans