Cerfa 15529 - Étude de droits aux prestations hors de France

Ce document est à compléter en vue de l’ouverture des droits du conjoint ou de la personne vivant maritalement avec le militaire affecté hors de France.

Attention, ce document ne concerne pas les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion).

Une fois le formulaire complété, transmettez-le à la CNMSS par courrier ou par courriel accompagné des pièces justificatives demandées.