Les tutelles
La CNMSS conclut avec l’État et spécifiquement avec ses trois ministères de tutelle – le ministère de la Santé et de la Prévention, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère des Armées - une convention d’objectifs et de gestion (COG). Pluriannuelle, elle détermine les objectifs de gestion, les moyens de fonctionnement de l’organisme et les actions mises en œuvre à cette fin par chacun des signataires.
La convention d’objectifs et de gestion
La nouvelle convention d’objectifs et de gestion 2026-2030 a été signée par les tutelles de la CNMSS. Son rôle est de définir les objectifs de gestion, les moyens de fonctionnement de l’organisme et les actions mises en œuvre à cette fin pour chacun des signataires. Cette convention conforte le positionnement originel de l’établissement à la confluence entre la communauté militaire et la sphère Assurance maladie.
Les chiffres clés
Découvrez la CNMSS en quelques chiffres : son implantation, ses ressources humaines, son budget et son rapport d'activités.
Les partenaires
La CNMSS engage régulièrement de nouveaux partenariats institutionnels qui renforcent son action au bénéfice des militaires et de leur famille. Elle occupe également une place de premier ordre au sein des régimes spéciaux d’assurance maladie dont elle assure la représentation au sein des instances de gouvernance du GIE SESAM-Vitale, de la plateforme des données de santé (Health Data Hub), du répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l’assurance maladie (RNIAM) et du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNDS).
