Maladie, accident

Arrêt de travail, arrêt maladie, quand et où les envoyer ?

Mis à jour le 19 octobre 2026

Militaire d’active ou salarié en arrêt de travail : je n’informe pas la CNMSS

Je suis militaire d’active, en cas de maladie :

  • J’adresse les volets 1 et 2 sous pli confidentiel médical à mon antenne médicale et le volet 3 au commandant de mon unité.

Je suis militaire d'active, en cas de blessure :

  • Si je me blesse en service, mon centre médical des armées (CMA) transmettra la Déclaration d'Affection Présumée Imputable au Service (DAPIAS) à la CNMSS, qui traitera alors mon dossier sans aucune démarche à effectuer de ma part.
  • Si je me blesse hors service, j'adresse les volets 1 et 2 sous pli confidentiel médical à mon antenne médicale et le volet 3 au commandant de mon unité.

Je suis salarié :

  • J’adresse mon arrêt de travail à l’organisme de sécurité sociale dont je dépends du fait de mon activité professionnelle

 

Pour plus d'informations, contactez le 04 94 16 36 00.

 

 
Ancien militaire, sans nouvelle activité professionnelle, à la recherche d’un emploi ou en formation professionnelle : j’informe la CNMSS
  • J’adresse les volets 1 et 2 via Mon compte CNMSS, en sélectionnant le service en ligne "Prestations en espèces ou allocation rechute" > « Nouvelle demande » > « Indemnités journalières maladie », ou par courrier à l'attention du Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP) ;
  • J'adresse le volet 3 de mon arrêt de travail soit à France Travail si je suis indemnisé au titre du chômage, soit à l'organisme du lieu de stage si je suis une formation professionnelle.

 

Pour plus d'informations, contactez le 04 94 16 96 20.

Bon à savoir :

  • Aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans une consultation ou une téléconsultation avec un professionnel de santé ;
  • En cas de téléconsultation, l’arrêt de travail ou le renouvellement d’arrêt de travail ne peut pas dépasser une durée de 3 jours si le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente ;
  • Pensez à vérifier que la partie « assuré » de votre arrêt de travail est bien remplie (numéro de sécurité sociale, nom, prénom, adresse…) ;
  • Quelle que soit votre situation, votre arrêt de travail doit être envoyé dans les 48h.
La question est-elle utile ?
1
0