Soins à l’étranger ou en outre-mer, comment demander un remboursement ?

Vous avez eu des soins à l’étranger ou en outre-mer lors d’un séjour professionnel ou à titre privé (hors Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte et Guyane).

Utilisez le téléservice « Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l’étranger ou dans une collectivité d’outre-mer » disponible dans Mon compte CNMSS en transmettant impérativement :

• La facture acquittée et détaillée avec le cachet du praticien (accompagnée si possible du ticket de CB ou d'une preuve de paiement) ;
• L’ordonnance éventuelle ;
• Tous documents liés à vos frais de soins.

Sinon, vous pouvez envoyer votre demande par courrier. Vous devez télécharger le formulaire qui correspond à votre type de séjour, le remplir et le signer en identifiant la monnaie utilisée pour le paiement.

• Pour un séjour professionnel : Cerfa 11790

• Pour un séjour à titre privé : Cerfa 12267

   

Vous avez eu des soins en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie Française.

Utilisez le téléservice « Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l’étranger ou dans une collectivité d’outre-mer » disponible dans Mon compte CNMSS en transmettant impérativement : 

• La feuille de soins renseignée par le professionnel de santé avec son cachet  (feuille de soins FSM14 en Polynésie Française) ;
• L’ordonnance éventuelle ;
• La facture détaillée et acquittée, avec le cachet du praticien (accompagnée si possible du ticket de CB ou d'une preuve de paiement) ;
• Tous documents liés à vos frais de soins.
   

Pour en savoir plus : 

• Télécharger la notice Demande en ligne de remboursement de frais de soins à l'étranger ou dans une Collectivité d'outre-mer.
• Voir la vidéo Le téléservice remboursements de soins à l'étranger.
• Voir la vidéo Je crée mon compte CNMSS.